Le Parlement et les relations internationales

par Didier Jamot

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Richard Ghevontian et de Sophie de Cacqueray.


  • Résumé

    Le Parlement est généralement considéré comme un acteur institutionnel ne pouvant s'impliquer dans les relations internationales. Seul, le pouvoir exécutif disposerait de la capacité à agir dans ce domaine. En réalité, cet état de choses qui était vrai à l'aube de la Vème République n'est plus d'actualité. L'évolution du monde au lendemain de la Seconde Guerre mondiale avec la décolonisation, la fin de la guerre froide, la mondialisation, mais aussi l'accélération de la construction européenne, a été à l'origine de l'attrait des parlementaires pour les questions de politique étrangère. Les révisions constitutionnelles successives, les modifications des règlements des assemblées et l'adoption de plusieurs lois leur ont alors fourni les moyens d'agir.Désormais, les députés et les sénateurs exercent une influence sur la politique étrangère de la France ; ils disposent d'outils parlementaires leur assurant une information et un contrôle des activités internationales du Gouvernement ; et ils sont parvenus à mettre en place une véritable diplomatie parlementaire tant bilatérale, comme dans le cadre des groupes d'amitié, que multilatérale, comme dans celui des assemblées parlementaires internationales


  • Résumé

    Parliament is generally thought to be an institution which is incapable of influencing international relations. The Executive Power alone is said to be capable of acting in this sphere.In reality, while this was true at the dawn of the Fifth Republic, it is no longer the case. The way the world changed after World War II – decolonization, the end of the Cold War, globalization, but also the rapid European integration – was the fundamental appeal of foreign policy for members of Parliament. The constitutional changes which then occurred, changes to Rules of Procedure of the assemblies and the adoption of several laws, afforded them the ability to act. Ever since, deputies and senators have influenced French foreign affairs. They have access to tools which assure them information and a certain control of the Government's international activities. They have likewise succeeded in establishing a parliamentary diplomacy equally bilateral – like Friendship groups – as multilateral, as is found in international parliaments


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  • Détails : 1 vol. (569 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 523-547. Index

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