Les fonctions sociales de l'usufruit

par Philippe Gazay

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marc Bruschi.

Le président du jury était Jean-Louis Bergel.

Le jury était composé de Marc Bruschi, Jean-Louis Bergel, Solange Becqué, Blandine Mallet-Bricout.

Les rapporteurs étaient Solange Becqué, Blandine Mallet-Bricout.


  • Résumé

    Le contrat de bail est habituellement présenté comme la seule voie qui règle la question de l'accession au logement. Il apparait pourtant utile de se pencher vers d'autres combinaisons voisines que le bail afin d'assurer au candidat au logement un statut attrayant d'un point de vue juridique et social.Le démembrement de la propriété, ordinairement décrit comme un mécanisme subi, dévoile des virtualités intéressantes lorsqu'il est employé dans le cadre de l'accession à un logement. C'est ainsi que l'usufruit temporaire offre une alternative innovante aux personnes dont les ressources personnelles ne permettent pas d'accéder à la propriété.Exclusivement envisagé par les rédacteurs du Code civil comme un moyen d'allouer des revenus de subsistance à son titulaire, l'usufruit devient un mode original d'appropriation des biens. Si le rôle domestique de l'usufruit est attaché à sa tradition historique, la contribution de l'usufruit à la réalisation d'un droit au logement nouveau imprimera une nouvelle finalité à cette prérogative


  • Résumé

    The lease is usually presented as the only way to resolve the issue of access to housing. It appears, however, useful to look to other neighboring combinations that the lease to ensure the candidate attractive to housing status of a legally and socially.The dismemberment of the property, usually described as a mechanism for sustained, reveals interesting potentialities when used as part of home accommodation.Thus the temporary usufruct offers an innovative alternative to individuals whose personal resources do not allow access to the property.Exclusively envisaged by the drafters of the Civil Code as a means to allocate subsistence income to the holder, the usufruct is an original mode of appropriation of property. If the domestic role of the usufruct is attached to its historical tradition, the contribution of the usufruct to the achievement of a new right to housing will print a new purpose that prerogative


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  • Détails : 1 vol. (385 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 345-370. Index

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