Les garanties du justiciable dans le procès civil Sénégalais : étude comparative avec le droit français

par Patrice Samuel Aristide Badji

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Deen Gibirila et de Ndiaw Diouf.

Soutenue en 2011

à Toulouse 1 en cotutelle avec Dakar .


  • Résumé

    La complexité des rapports sociaux et l'inflation normative vont de pair avec la processivité même si la voie contentieuse n'est pas le seul moyen de mettre fin à un conflit. S'il est vrai que le procès civil, contrairement au procès pénal ne soulève pas beaucoup de passions, il n'en demeure pas moins qu'il mérite qu'on s'y intéresse puisse que les droits du justiciable y sont protégés. En effet, lorsque les droits d'une personne sont violés, celle-ci peut s'adresser aux juridictions compétentes afin que ces dernie��res se prononcent sur le bien fondé de la prétention. Pour le justiciable, il n'y a ni grande, ni petite affaire. Les garanties du justiciable tiennent à l'accès au juge qui, en plus de pouvoir être saisi, doit revêtir des qualités telles que l'indépendance et l'impartialité. Et pourtant, l'accès au juge est non seulement régulé, mais miné par des obstacles tant juridiques que factuels. Cette situation a suscité l'adoption de mesures telles que l'instauration d'un système d'assistance judiciaire et de modes alternatifs de règlements des différends communément appelés « justice douce ». Relativement à l'indépendance et à l'impartialité du juge, le constat qui est fait c'est que ces deux qualités sont constamment battues en brèche par l'autorité exécutive. Les garanties du justiciable tiennent également au déroulement de la procédure. Le cours de l'instance doit être accéléré dans un souci d’efficacité de la justice et de restauration de la confiance des justiciables en celle-ci. Dans le déroulement de la procédure, on note une répartition des rôles entre les parties et le juge qui ne joue plus un rôle passif et un minimum de loyauté dont doivent faire montre les acteurs du procès ; laquelle loyauté permet à chaque plaideur de pouvoir discuter les prétentions, moyens et pièces de son adversaire. La réflexion sur ce sujet de thèse aura permis de mettre en évidence la question du financement de la justice, de son indépendance, des rapports entre le temps et la procédure et d'arriver à la conclusion que non seulement le droit processuel Sénégalais n'est pas une pâle copie du droit Français car dans certains cas, la différence, loin d'être de degré est de taille, mais également qu'une réforme en profondeur du système judiciaire Sénégalais s'impose afin de mieux répondre aux attentes des justiciables que sont une justice accessible, rapide, peu coûteuse et efficace.

  • Titre traduit

    The guarantees of the person subject to Senegalese civil trial comparing to the French law


  • Résumé

    The complexity in social relations and the normative inflation goes hand with processivity even if the contentious way isn't the only means to stop a conflict. If it is true that the civil proceeding doesn't arouse much passion, the fact remains that it is worth to be interested on since the rights of the person subject to trial are protected in it. Indeed when the rights of the person are violated, he has the possibility to submit the case to the competent jurisdictions so that they give a verdict to the validity of the claim. There is any big or small case for the person subject to trial. The guarantees of the person subject to trial depend on the judge who must, on top of the power of being referred to, assume some qualities such as independence and impartiality. And yet, not only the access to the judge is regulated but it is full of difficulties both legal and factual. That situation created the adoption of measures such as the restore of legal aid system and alternate methods to resolve some disagreements that are commonly called "soft justice". Concerning the judge independence and impartiality it is started that those two qualities are continually demolished by the executive authority. The guarantees of the person subject to trial depend on the process course. The course of the proceedings must be speeded up for the sake of justice effectiveness and the restore of the confidance of the person subject to the trial. In the proceedings progress a distribution of roles between the litigants and the judge is remarked during the proceedings and the judge does no longer play a passive part and minimum honesty that the people involve in the trial must show ; the said honesty permits to each litigant to be able to discuss about the claims, the means and documents of this opponent. The reflexion on this topic of thesis has permitted to bring to the fore the question of the justice financing, of its independence and the connexions between the time and the proceedings and to come into the conclusion that the Senegalese processual law isn't a poor copy of the French law because in some cases the difference is in the size but far from in the degree. But that also a profound reform of the Senegalese judicial system is essential in order to come up well to the expectations of the person subject to trial and which is a quick, effectiveness and cheap justice within the reach of everybody.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (586 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p.524-572. Index

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  • Cote : KJV164/R5/2011-7

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1001-2011-27
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