Droit, information et médicaments

Law, information and drugs

• Auteur / Autrice : Sophie Montastruc-Depoutre
• Direction : Lucien Rapp
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Agences sanitaires

Médicaments -- Publicité

Médicaments -- Effets secondaires

France

Santé publique -- Droit

Résumé

Notion fondamentale du droit pharmaceutique, le médicament qui n’est pas un produit de consommation comme les autres puisque sa vocation est d’améliorer la santé des êtres humains, implique la mise en œuvre d’une réglementation rigoureuse. Depuis quelques années la question de l’information sur les médicaments est au cœur des principales préoccupations des patients. On le voit, l’information sur les médicaments est aujourd’hui une des questions majeures de santé publique. L’affaire du Notion fondamentale du droit pharmaceutique, le médicament qui n’est pas un produit de consommation comme les autres puisque sa vocation est d’améliorer la santé des êtres humains, implique la mise en œuvre d’une réglementation rigoureuse. Depuis quelques années la question de l’information sur les médicaments est au cœur des principales préoccupations des patients. On le voit, l’information sur les médicaments est aujourd’hui une des questions majeures de santé publique. L’affaire du Médiator® a récemment mis en exergue les problématiques liées à l’information sur les médicaments. Le droit tente d’apporter des réponses concrètes à cette problématique en tenant compte du particularisme lié à la nature même du produit : le médicament. Pourtant, bien que le droit ait apporté un certain nombre de réponses, force est de constater qu’il subsiste aujourd’hui de nombreuses lacunes pouvant donner lieu à des drames sanitaires tels que l’affaire du Médiator®.

Drugs are important topics in pharmaceutical law. Drugs are not a consummation product like others since their main goal is to improve human health. Thus, their development and use require specific rigorous regulations. Since several years, drug information is largely discussed by patients and their associations. Drug information appears to be now one of the most important questions of public health. The French Mediator® affair underlines the specific problems about drug information. Pharmaceutical law intents to give practical responses to this topic, including the specific characteristics of the involved product, drug. However, although pharmaceutical law brought some important answers, several difficulties still persist today, thus allowing the potential occurrence of other Mediator® affairs.