L'ACNUSA et la maîtrise des nuisances sonores aéroportuaires : contributions aux droits de l'environnement et du transport aérien

par Brynjolf Blais

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Lucien Rapp.

Soutenue le 16-12-2011

à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Aéronautique-Astronautique (Toulouse) , en partenariat avec Institut Droit, espace, territoire et communication (Toulouse) (équipe de recherche) .


  • Résumé

    Le développement économique de notre société a été accompagné de l’essor du transport aérien. A tel point que ce dernier est aujourd’hui indispensable au maintien de l’économie mondiale. Pour autant, l’envolée de ce mode de transport est la cause de fortes pollutions, notamment d’importantes nuisances sonores. Afin de concilier développement aéroportuaire et qualité du cadre de vie des riverains des aéroports, un imposant dispositif juridique a été mis en œuvre. Ce dernier n’a cependant pas empêché le développement de contestations de la part des riverains. Or, ces conflits représentent un véritable frein pour le transport aérien. Afin de remédier aux carences de la réglementation des nuisances sonores aéroportuaires, une autorité administrative indépendante a été créée en 1999 : l’Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA). Cette autorité a pour mission de concilier l’activité aéroportuaire tout en prenant en considération la protection de l’environnement. Après plus de dix ans d’exercice de l’ACNUSA, un bilan de son action semble nécessaire. Cette analyse va permettre de soulever les évolutions juridiques nécessaires au perfectionnement de cette autorité administrative indépendante.

  • Titre traduit

    The ACNUSA and the aircrafts noise regulation


  • Résumé

    Economic development of our society was accompanied by the growth of air transport. So much so that it is now essential to maintaining the global economy. However, the soaring of this mode of transport is the cause of heavy pollution, including significant aircrafts noise. To reconcile airport development and quality of life of residents living near airports, a large legal framework has been created. However, it has not prevented the development of oppositions by local residents. Obviously, these conflicts are a real danger for air transport. To correct deficiencies of the regulation of airport noise, a quasi non-governmental organisation was created in 1999 : the Control Authority of Airport Noise (ACNUSA). This agency is responsible for reconciling airport activity while taking into consideration the protection of the environment. After more than ten years, a review of its action seems necessary. This analysis will help to raise the necessary legal changes to the development of this quasi non-governmental organisation.

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