Le temps du contrat et le droit fiscal : contribution à l'étude des rapports entre le droit des contrats et le droit fiscal

par Grégoire Loustalet

Thèse de doctorat en Droit fiscal

Sous la direction de Patrick Serlooten.

Soutenue en 2011

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Le temps est un enjeu majeur de notre société et le droit des contrats comme le droit fiscal n’y échappent pas. Son influence sur le contrat s’est particulièrement accrue au cours des trente dernières années. De ce fait, le droit des contrats a connu un développement important des contrats à exécutions successives ; même les contrats instantanés se sont mis à durer. Ce développement a entraîné une explosion des différents types de contrats, ce qui n’est pas sans conséquence pour le droit fiscal. Le fonctionnement classique de ce dernier reposait sur des modèles de contrats sans prendre en compte les particularités de chacun d’eux. Or, aujourd’hui, le droit fiscal s’attache pour déterminer l’impôt aux effets patrimoniaux du contrat. Les effets produits par le contrat ainsi que le moment où ils vont avoir une répercussion sur le patrimoine doivent être étudiés avec précision. En effet, c’est au moment où le contrat produit ses effets patrimoniaux que le transfert de valeur doit être imposé. Au-delà, ce développement technique permet d’utiliser le contrat comme un outil de gestion fiscal. En utilisant le temps, le contrat permet d’optimiser son imposition. Or, le droit fiscal ne peut ignorer cette utilisation, mais ne tolère pas pour autant les manipulations excessives permises par la technique contractuelle. Ainsi, l’étude du temps du contrat et du droit fiscal permet d’étudier avec précision les rapports qu’entretiennent le droit fiscal et le droit des contrats.

  • Titre traduit

    Time of the contract and Tax Law : contribution to the study of relations between Contract Law and Tax Law


  • Résumé

    Time is a major issue in today’s society, and Contract Law as well as Tax Law are no exception. Its pressure on contracts has particularly increased in the past thirty years. Consequently, Contract Law has widely expanded over time, and even instant contracts began to last. This development has entailed an explosion of new types of contracts, which were transmitted to Tax Law. Its standard functioning was founded on widespread models of contracts which did not consider their differences. In fact, the tax system establishes the value of taxes by considering the effects of a contract on the patrimony. These effects and the moment when they will affect the patrimony, have to be meticulously analysed. The transmission of value must indeed be taxed when the contract has an effect on the patrimony. Beyond the intended usage, this technical development allows to use the contract as an implement of tax management, and thus optimize taxation. In fact, Tax Law cannot ignore this application, but it does not tolerate abusive use of the contractual technique for all that. So, the study of time in Contract and Tax Law allows to analyse precisely the relation between Tax Law and Contract Law.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (527 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 497-512. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2011-29

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LOU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1001-2011-22
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.