L'Union européenne et le fait religieux : état des lieux et perspectives

par Aurore Bayle

Thèse de doctorat en Droit européen

Sous la direction de Catherine Grynfogel.

Soutenue en 2011

à Toulouse 1 Capitole .


  • Résumé

    L'étude tend à démontrer l'émergence d'un système commun de gestion du fait religieux dans l'Union européenne. La démarche entreprise se déroule en deux temps. Tout d'abord, l'analyse des systèmes nationaux de régulation dévoile leurs insuffisances. Ils restent discriminatoires à l'égard des nouveaux mouvements religieux (qu'ils soient d'apparition récente ou importés sur le territoire de l'Union) et s'avèrent inefficaces ou inexistants sur le terrain de la lutte contre les dérives sectaires. Ces défaillances sont en parties dues à l'Histoire, les ensembles nationaux de régulation ayant été modelés à l'image des grandes religions traditionnelles européennes. Avant de mener une réflexion relative à l'opportunité d'une régulation commune, il faut donc revenir sur la détermination de l'objet de la régulation, dont sera issue une proposition de classification bipartite des mouvements religieux, philosophiques et spirituels présents en Europe. Puis, dans un second temps, il s'agit de s'interroger sur les intérêts et les fondements d'un système commun de régulation dans l'Union. L'importance du fait religieux sur la scène politique internationale et la mise en lumière des rapports et des influences réciproques entre le fait religieux et l'Union européenne pèsent en faveur d'une captation de la matière. Après avoir détaillé les principes communautaires en mesure d'appuyer la compétence de l'Union, il convient de faire valoir les apports du Traité de Lisbonne, pour enfin mettre en lumière les compétences que l'Union peut utiliser afin d'intervenir dans le domaine religieux.

  • Titre traduit

    European Union and religions : reports and perspectives


  • Résumé

    The study tends to demonstrate the emergence of a common system of management of the religious fact in the European Union. The undertaken approach takes place in two phases. First of all, analysis of the national systems of regulation reveals their inadequacies. They remain discriminatory towards the new religious movements (that they are of recent appearance or imported on the territory of the Union) and turn out ineffective or non-existent on the ground of the fight against the sectarian drift. These failures are partially due to the History, the national whole regulation having been modelled just like the big European traditional religions. Before leading a reflection relative to the opportunity of a common regulation, it is thus necessary to return on the determination of the object of the regulation, from which will arise a proposition of classification bipartite of the present religious, philosophic and spiritual movements present in Europe. Then, secondly, it will be a question of wondering about the interests and the foundations of a common system of regulation in the Union. The importance of the religious fact on the international political scene and the brought of light of connections and the mutual influences between the religious fact and the European Union weigh in favour of an European regulation. Having detailed the legal principles in measure to support a competence of the Union on the subject, it is advisable to assert the contributions of the Treaty of Lisbon, to bring to light finally the skills which the Union can use to intervene in the religious domain.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (622 p.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 531-604. Index

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : KJV164/R5/2011-3
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