La théorie de la contrainte du droit musulman au droit égyptien : contribution à l'histoire d'une institution

par Amir Shishi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de André Cabanis.

Soutenue en 2011

à Toulouse 1 Capitole .


  • Résumé

    Le droit musulman a accordé au sujet de la contrainte un intérêt majeur dépassant de loin l'intérêt porté pour les autres vices du consentement. Un des signes de cet intérêt du droit musulman pour la contrainte est le fait de l'avoir traitée dans le cadre d'une théorie générale. Cette étude a réussi à aborder le sujet de la contrainte sous l'ensemble de ses principaux aspects tenant compte des trois principales approches à savoir celle de la science des fondements du droit musulman, celle du droit musulman et celle du droit et elle n'a pas négligé les aspects liés à la foi et à la tradition prophétique. L'étude a ainsi dévoilé l'existence dans le droit musulman et le droit égyptien d'une théorie juridique de la contrainte et a déduit les règles générales et les normes globales qui la régissent pour former, dans l'ensemble, une théorie juridique aux contours clairs. L'étude a révélé que le droit égyptien s'accorde avec le droit musulman sur plusieurs questions mais en diverge sur certaines autres. Le droit égyptien s'accorde avec le droit musulman pour décider que le père ne peut pas obliger ses enfants ou les containdre au mariage contre leur gré et pour affirmer que le divorce du contraint est non avenu. Le code pénal égyptien s'accorde avec la loi islamique pour exempter de peine la personne contrainte à accomplir les crimes de diffamation, de fornication, de consommation de vin ou de vol. Le droit civil égyptien diverge de l'avis de la majorité des juristes de droit musulman à propos de l'effet de la contrainte sur la vente et les contrats de son genre.

  • Titre traduit

    ˜The œtheory of coercion of the Islamic jurisprudence in the Egyptian law : contribution to the history of an institution


  • Résumé

    Islamic jurisprudence gave great importance to the subject of coercion exceeded to a large extent the other vices of consent. One of the most interesting aspects of Islamic law that dealt with coercion in the context of a general theory. This study has been able to address the issue of coercion in all its main aspects, addressing the three main aspects : the science foundations of Islamic law, that of Islamic jurisprudence and the Egyptian law and has not neglected the aspects of faith and the prophetic tradition. This study has revealed the existence of doctrinal legal theory of coercion in the Islamic jurisprudence and Egyptian law and has deducted general rules and major regulations, so that they form a Jurisprudential and clear theory. The study revealed that Egyptian law is consistent with Islamic law on many issues but diverge on others. Egyptian law is consistent with Islamic law to decide that the father can not force his children to marry against their will and to say that divorce under force is void. The Egyptian Penal code is consistent with Islamic law to exempt from punishment the person compelled to carry out the crimes of defamation, adultery, drinking wine and theft. Egyptian civil law differs from the opinion of the majority of Muslim jurists about the effect of coercion on the sale and contracts of its kind.

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  • Détails : 1 vol. (453 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 398-442

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  • Cote : KJV164/R5/2011-2

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  • Cote : GM1001-2011-1
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