La morale dans l'entreprise et le contrat de travail

par Catherine Degas

Thèse de doctorat en Droit social

Sous la direction de Nikitas Aliprantis.

Soutenue en 2011

à Strasbourg .


  • Résumé

    La morale désigne ce qui a trait aux mœurs, aux attitudes humaines, ainsi qu'aux règles de conduite et à leurs justifications. Depuis quelques années, des entreprises proclament auprès du public leur attachement à des valeurs morales, afin d'améliorer leur image. Certaines d'entre elles tentent de les imposer à leurs salariés, parfois sous peine de sanctions. Le problème est de savoir si le salarié, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, selon les dispositions des articles 1134 du Code civil et L. 1222-1 du Code du travail, a l'obligation d'adhérer aux valeurs morales de l'entreprise qui l'emploie ? D'une part, certaines entreprises, à vocation commerciale, édictent des codes éthiques, assortis de systèmes d'alerte éthique, pour lesquels se pose la question de leur légalité. Des entreprises à vocation idéologique demandent aussi à leurs salariés de respecter la morale qu'elles ont pour finalité de défendre. D'autre part, le droit du travail impose également aux employeurs et à leurs salariés de se conformer à des obligations morales. Certaines sont propres à chacun des cocontractants. En effet, les employeurs ont l'obligation de respecter la dignité, ainsi que les libertés et droits fondamentaux des salariés, notamment dans leur vie personnelle. Ces derniers doivent éviter, en principe, d'adopter un comportement contraire à la morale communément admise dans notre société, et créant un trouble caractérisé au sein de l'entreprise. Employeurs et salariés sont aussi soumis à des obligations à connotation morale communes, telles que les obligations de loyauté ou de sécurité.

  • Titre traduit

    Morals in the company and the contract employment


  • Résumé

    Morals refer to what relates to habits, human beings’ attitudes, as well as codes of conduct and their justifications. For some years now, companies have been publicly asserting their commitment to moral values, in order to improve their image. Some of them attempt to impose them upon their employees, sometimes subject to penalties. The question is whether employees, bound to perform the contract of employment in good faith, according to the provisions of Articles 1134 of the Civil Code and L. 1222-1 of the Labour Code, are obliged to adhere to the moral values of the company which employs them? On the one hand, some commercially oriented companies issue codes of ethics, along with whistle blowing policies, for which the question of their legality is raised. Companies of an ideological nature also ask their employees to abide by moral standards which the former aim to defend. On the other hand, labour law also requires that employers and their employees comply with moral obligations. Some of them relate specifically to each of the co-contractors. Thus, employers have the obligation to respect the dignity, as well as the fundamental rights and freedoms of employees, in particular in their personal life. The latter must avoid, in principle, engaging in behaviour which is contrary to commonly accepted morals in our society, and creating characterised disorder within the company. Employers and employees also have joint obligations with moral connotations, such as obligations relating to loyalty or security.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (781 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 736-766. Notes bibliogr.. Index

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