La Bosnie-Herzégovine et le juge international : Les individus de l'Etat face à la justice internationale

par Sanja Sarajlija

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Christian Mestre.

Soutenue en 2011

à Strasbourg .


  • Résumé

    Suite aux violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie, le Conseil de sécurité a instauré le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. La jurisprudence du tribunal concernant le territoire de la Bosnie-Herzégovine a été particulièrement importante par son apport au droit international pénal. Les crimes commis en Bosnie-Herzégovine n’ont pas été traités seulement relativement à la responsabilité pénale individuelle mais également par rapport à la responsabilité de l’État. La Cour internationale de Justice a rendu le 26 février 2007 un arrêt relatif à la responsabilité de la Serbie pour crime de génocide commis en Bosnie-Herzégovine. La Cour internationale de Justice a apporté de nombreuses précisions en la matière. Ainsi, pour les crimes commis en Bosnie-Herzégovine durant les conflits armés, la justice internationale se retrouve face à de nombreuses complexités. En effet, en l’espèce, il existe des interactions entre la responsabilité pénale individuelle et la responsabilité de l’Etat.

  • Titre traduit

    Bosnia and Herzegovina and the international judge : Individuals and State in front of the international justice


  • Résumé

    Further to serious violations of international humanitarian law committed in the territory of the former Yugoslavia, the Security Council established the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia. The jurisprudence of the tribunal concerning the territory of Bosnia and Herzegovina was particularly important for its contribution to international criminal law. Crimes committed in Bosnia and Herzegovina have not been treated only with regard to individual criminal responsibility, but also in relation to State responsibility. On 26 February 2007, the International Court of Justice issued its judgment regarding responsibility of Serbia for genocide committed in Bosnia and Herzegovina. The International Court of Justice has provided many details on the matter. Thus, for crimes committed in Bosnia and Herzegovina during the armed conflicts, international justice is faced with many complexities. Indeed, in this case, there is the relationship between individual criminal responsibility and State responsibility.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (XII-600 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 529-593. Notes bibliogr.

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  • Cote : FT.STRASBOURG,2011
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2011 - SARAJLIJA Sanja
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  • Cote : 2011 - SARAJLIJA Sanja
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