Etude de la protection par le brevet des techniques relatives aux semi-conducteurs en droits Taïwanais et Chinois

par Min-Cheng Chien

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Joanna Schmidt-Szalewski et de Shu-Yu Zeng.

Soutenue en 2011

à Strasbourg .


  • Résumé

    L’industrie des semi-conducteurs est le moteur de l’économie taïwanaise, pour cela, elle doit faire l’objet d’une protection par la mise en oeuvre d’un régime de protection par la propriété intellectuelle. Il est donc essentiel d’étudier la protection par le brevet des techniques relatives aux semi-conducteurs en droits taïwanais et chinois. En effet, les systèmes juridiques taïwanais et chinois privilégient le brevet comme mode de protection des inventions concernant les techniques de semi-conducteurs. Il ne s’agit pas de l’unique voie pour assurer une telle protection, car ces techniques peuvent constituer un savoir-faire qui relève de la loi sur le secret commercial à Taïwan et de la loi sur la protection contre la concurrence déloyale en Chine. Pour être brevetable à Taïwan et en chine, l’invention doit remplir les conditions de nouveauté, d’activité inventive et d’application industrielle. Dès lors qu’une technique relative aux semi-conducteurs peut faire l’objet d’un brevet, toute violation de ce droit est constitutive d’une contrefaçon, qui lorsqu’elle est prouvée, est sanctionné par l’allocation de dommages et intérêts pour la victime de l’acte de contrefaçon. Enfin, l’étude propose donc une comparaison du droit taïwanais et du droit chinois, ce qui a des conséquences en matière de détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente entre les deux rives.

  • Titre traduit

    Study of the protection by patent of techniques relative to semiconductors in Taiwanese and Chinese law


  • Résumé

    The semiconductor industry is the mainspring of the Taiwanese economy. Taiwanese economy has to be the object of a protection by the implementation of a regime of protection by the intellectual property. It is thus essential to study the protection by patent of techniques related to semiconductors in Taiwanese and Chinese law. Indeed, the Taiwanese and Chinese legal systems prefer the patent as the mode of protection of the inventions concerning the techniques of semiconductors. It is not the only way to provide such a protection because these techniques may constitute a know-how which recovers from the law on the commercial secret in Taiwan and from the law on the protection against the unfair competition in China. To be patentable in Taiwan and in China, the invention has to fulfil the conditions of novelty, creative activity and industrial application. Since a technique relative to semiconductors can be the object of a patent, any violation of this right constitute a forgery, which when it is proved, is punished by the allocation of damages for the victim of the act of forgery. Finally, the study thus proposes a comparison of Taiwanese and Chinese law, what has consequences in determination of the applicable law and the competent jurisdiction between both banks.

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Informations

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  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 440-523. Notes bibliogr.. Index

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