Le droit de l'environnement en Chine face au défi de l'industrialisation

par Buyun Xu

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Syméon Karagiannis.

Soutenue en 2011

à Strasbourg .


  • Résumé

    L'influence et la domination humaines se sont traduites par l'essor de la croissance quantitative, néanmoins, du fait des effets directs ou indirects des activités humaines et notamment en raison de l'exploitation démographique, de la croissance économique et de l'exploitation excessive des ressources naturelles, notre planète - ou pour le dire autrement - l'environnement est devenu une préoccupation majeure. Plus encore, se voit menacée non seulement la survie de l'humanité mais aussi la durabilité de l'écosystème. Il semble que l'environnement ne pourra plus continuer à satisfaire tous les besoins engendrés par une croissance débridée. Dans ce contexte, l'émergence du mouvement écologique qui résultait depuis longtemps des réflexions sur les relations entre l'homme et son milieu naturel a lancé un nouvel élan de conscience universelle dans la protection de l'environnement. De ce fait, l'environnement s'analyse comme un facteur à la fois social, économique, politique et culturel du développement. . Durable. En outre, et face à la dégradation continue de l'environnement, il ne reste plus beaucoup de temps pour agir efficacement et effectivement. Dans une grande mesure, le droit de l'environnement n'a véritablement pris son essor qu'en réaction à l'urgence des défis rencontrés et à l'équilibre de priorités choisies. En autres termes, en s'appuyant sur de nouvelles approches du droit et du devoir relativement à l'utilisation des ressources environnementales entre les générations passées, présentes et à venir, le droit de l'environnement excède largement les frontières traditionnelles de l'espace et du temps. Cependant, il s'agit encore d'une discipline nouvelle en pleine expansion dont le caractère transversal et empirique vise à recouvrir et cristalliser les différentes échelles de normes juridiques et ce sous l'impulsion du droit international de l'environnement. Fruit d'une histoire atypique, le droit l'environnement en Chine a connu un long et périlleux parcours, notamment sous l'influence des diverses idéologies, doctrines socialistes et théories utilitaristes. Toutefois, même marqué par la dimension technique et administrative, ce droit juvénile constitue, toujours davantage, un instrument contraignant et stable de la politique environnementale, particulièrement dans le but d'encourager une systématisation responsable et raisonnable de la gestion de l'environnement. Malgré ses spécificités de modernité et de complexité, le droit de l'environnement ambitionne de régler les problèmes entre des exigences souvent contradictoires voir même antagonistes. Pourtant, force est de constater que la plupart des dispositions juridiques restent lettre morte dans la pratique. Ainsi, le principal problème ne réside pas tant dans le manque de normes, mais plutôt dans la double défaillance du fonctionnement du marché des biens environnementaux et de l'exercice des pouvoirs publics. Certes, en tant que biens communs de l'humanité, l'environnement a ses propres particularismes, toutefois, il reste encore à les définir concrètement. Par ailleurs, dans certains cas, la production et la distribution des biens environnementaux se doivent d'échapper aux lois de marchandisation. Aussi, les principes de concurrence et d'autonomie du marché sont devenus des obstacles majeurs à cette démarche. Tel· que Monsieur le Professeur James Garrett Hardi le décrivait la tragédie des biens communs, il est essentiel que la notion d'environnement soit liée aux besoins fondamentaux à la vie humaine et pour cela, il convient de renforcer l'intervention des pouvoirs publics pour garantir un développement équilibré et une solidarité inter et intragénérationnelle. Pour cela, les pouvoirs publics se sont efforcés d'ériger des barrières contre les menaces résultant d'un éventuel déséquilibre écologique. Indéniablement, pour des raisons d'équité et de faisabilité, les pouvoirs publics ont cherché à réparer les dommages économiques et financiers. Nonobstant, il est rapidement apparu que ce modèle curatif n'était viable que s'il était accompagné de mesures préventives. Il s'agit en effet de constituer un nouveau système de responsabilité environnementale ayant pour but une gestion durable et responsable de l'environnement. De manière générale, la réalisation de cet objectif privilégiera inévitablement le respect des droits et devoirs des générations présentes et à venir, à la poursuite des profits à court terme par une exploitation outrancière de l'environnement. Par conséquent, le droit de toute personne à un environnement sain a été progressivement enchâssé dans la troisième génération des droits de l'honune sous l'impulsion de la Conférence Mondiale sur l'Environnement qui s'est tenue en juin 1972 à Stockholm. Or, le caractère indéfini et imprécis de ce droit fit l'objet de débats tant doctrinaux que jurisprudentiels. En tout cas, les droits procéduraux tels que l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement ont été reconnus par plusieurs textes internationaux et ensuite inscrits dans les constitutions et les lois fondamentales de nombreux pays occidentaux. En s'inspirant des expériences profitables issues des législations étrangères, les juristes chinois nt initié des réflexions autour de l'amélioration du système juridique actuel fondé sur l'intégration u droit de l'environnement au sein de la protection des droits de l'honune. Au fond, chacun a le roit de viv~e. Dans un environnement sain, mais chacun a également un devoir de protéger son miu naturel. En conséquence, le gouvernement chinois, ~oumis à un nouveau mouvement de émocratisation, reflétant la nécessité des demandes sociales de gestion de l'environnement, se evra d'adopter dorénavant une attitude ouverte et transparente. Cette action se traduira surtout par a participation du public aux décisions et aux politiques en la matière et constituera ainsi un alliatif à la défaillance de l'intervention des pouvoirs publics.

  • Titre traduit

    ˜The œChina predicament of the environment law which confront to the industrialization


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Informations

  • Détails : 1 vol. (478 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 394-469. Notes bibliogr.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
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  • Cote : FT.STRASBOURG.2011
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2011 - XU Buyun
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