La détresse financière des entreprises : trajectoire du déclin et traitement judiciaire du défaut

Corporate financial distress : path of decline and legal treatment of default

• Auteur / Autrice : Agnès Fimayer
• Direction : Régis Blazy, Tibor Neugebauer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Luxembourg

Mots clés

Mots clés contrôlés

Défaut de paiement

Débiteur et créancier

Études comparatives

Pays de l'Union européenne

Redressement judiciaire

France

Entreprises en difficulté (droit)

Résumé

L'objet de cette thèse est d'apprécier l'efficacité des procédures collectives d'un point de vue à la fois ex ante et ex post au regard de trois critères : leur efficacité financière, leur efficacité sociale et leur cohérence macroéconomique. Il s'agit d'une part d'analyser la trajectoire économique et financière du défaut et son traitement judiciaire afin de déterminer les coûts potentiels induits par les objectifs sociaux (la préservation de l'emploi) du droit français de la défaillance en termes de recouvrements pour les créanciers. Nous obtenons que, le traitement judiciaire du défaut est en France mis en oeuvre dans l'esprit des objectifs définis et hiérarchisés par la loi et que le tribunal entreprend des mesures afin de défendre non seulement les intérêts sociaux, mais également, une fois ceux-ci protégés, les intérêts financiers; ce résultat infirme notre hypothèse selon laquelle ces deux objectifs sont inconciliables. D'autre part, nous adoptons une approche Law and Finance afin de lier les codes de défaillance aux environnements nationaux. Nous proposons une appréciation du degré de cohérence macroéconomique du défaut, lequel constitue selon nous un élément de son efficacité.

This thesis aims to evaluate the efficiency of bankruptcy laws on an ex ante and ex post point of view according to three criteria : their financial efficiency, their social efficiency and their macroeconomic coherence. First, we analyze the economic and financial path of default and its legal treatrnent in order to determine the potential costs induced by the social objectives (employment preservation) of French bankruptcy law in terms of recoveries for creditors. We find that the legal treatrnent of default is in France implemented in the spirit of the objectives defined and hierarchized by the law, and that the court undertakes measures in order to also protect financial interests; this result invalidates our hypothesis that these two objectives are incompatible. Subsequently, we adopt a Law and Finance approach in order to bind bankruptcy codes to national environments. We offer an appreciation of the macroeconomic degree of coherence of default, which is in our opinion an element of its efficiency.