La notification internationale des actes

par Fanny Cornette

Thèse de doctorat en Droit privé sciences criminelles

Sous la direction de Fabienne Jault-Seseke.

Soutenue en 2011

à Rouen , dans le cadre de École doctorale Droit-Normandie (Caen) .

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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (472 p.)
  • Annexes : Bibliographie p. 437-457. Recueil de jurisprudence p. 458-467.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section Droit - Économie - Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J 11823

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 2215
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1211-2011-1
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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