Droit domanial et formation du droit public fluvial (1669-1835)

par Frantz Mynard

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christiane Plessix-Buisset.


  • Résumé

    Objet d’une véritable reconquête juridictionnelle au Moyen Age, les rivières sous garde royale ont été des outils de modélisation de l’espace étatique, tant du point de vue de la fabrique territoriale, du tracé des frontières, que des voies de pénétration de l’administration. Loin de correspondre à une évidence naturelle, la fixation d’un droit « français » des rivières de la Couronne s’avère le corollaire d’une géographie de la souveraineté. Aux origines de la notion de bien domanial par nature, la formation d’un droit public codifié dès l’Ancien Régime révèle l’importance et l’historicité des « matières d’eau », dans la genèse des théories domaniales du droit administratif. Le modèle fluvial est d’ailleurs à l’origine d’une tradition méconnue de juristes et de publicistes spécialisés, qui participent des premières nomenclatures de classement et de la systématisation croissante du droit domanial sous la Restauration. A la charnière des enjeux de subsistance, d’économie et de défense, cette recherche propose une première histoire du droit du domaine public fluvial.

  • Titre traduit

    Introduction of public rivers laws (1669- 1835)


  • Résumé

    As well as being a means of regaining legal ground in the Middle Ages, rivers under royal supervision were instruments of modelisation within the state system as much for the territorial make up and the setting up of borders as for the modes of administrative penetration. Contrary to received wisdom, the establishment of French laws governing the rivers of the Crown stems from a geography of sovereignty. From the beginning of the concept of “bien domanial par nature”, the introduction of public laws codified as early as the “Ancien Régime”, reveals the importance and the history of "matters of water" in the origins of the theories regulating the state property within administrative laws. Also the river system model pioneered a tradition unknown to the specialised lawyers and public law professionals who took part in the creation of the first classification nomenclatures and the rising systemization of administrative laws under the Restauration. This research proposes for the first time, at the turning point of survival, economic and defence stakes, a history of public laws on river.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (693 f.)
  • Annexes : Bibliographie p.665-683. Notes bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université de Rennes 1. Service commun de la documentation. BU Centre.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2011/27/1
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