Les aspects juridiques des relations fournisseurs-distributeurs dans la grande distribution

par Adrien Langlois

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Catherine-Thérèse Barreau-Saliou.

Soutenue en 2011

à l'Université de Rennes 1 .


  • Résumé

    En France, les relations entre le secteur de l’industrie et le secteur du commerce sont profondément et intrinsèquement marquées par des rapports de force auxquels le législateur tente, depuis des décennies, d’apporter des réponses juridiques par la régulation des comportements. Cette dernière s’est faite dans une certaine incompréhension des mécanismes concurrentiels et a généré de nombreux effets indésirables tant à l’égard des professionnels du secteur, que du consommateur. Animées d’un puissant souffle libéral, les dernières interventions législatives de janvier et d’août 2008 tentent de concilier des objectifs a priori contradictoires que sont la recherche d’un équilibre dans les relations commerciales et la restauration de la concurrence. Toutefois, cette quête de l’équilibre envisagée au titre IV du livre IV du Code de commerce éloigne les relations fournisseurs-distributeurs des processus de marché. Le rétablissement de la concurrence impose, en conséquence, d’agir prioritairement sur les structures en facilitant l’arrivée de distributeurs concurrents dans les zones de chalandise et ensuite d’agir sur les comportements en assouplissant la réglementation existante. Cette seconde étape implique notamment de supprimer les entraves à la concurrence par les prix au bénéfice du consommateur.

  • Titre traduit

    Legal aspects of supplier-distributor relations in large-scale distribution


  • Résumé

    In France, the relationship between industry and commerce is profoundly and intrinsically marked by a balance of power to which the legislator has tried, for decades, to bring a legal solution through the regulation of behaviour. A misunderstanding of the mechanisms of competition has generated numerous undesirable effects concerning both the professionals in the sector, and the consumer. Animated by a powerful liberal trend, the latest legal interventions in 2008 are trying to reconcile apparently contradictory objectives which are to find a balance within commercial relations and to restore competition. However, this search for balance envisaged in title IV of book IV in the Code of Commerce creates a distance between supplier-distributor relations and the market process. The re-establishment of competition requires acting primarily on structure by facilitating the arrival of competitive distributors in the catchment areas and then to have an impact on behaviour by relaxing existing regulations. This second step implies notably the suppression of any hindrance to competition by price for the benefit of the consumer.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (605 p.)
  • Annexes : Bibliographie p.493-589. Notes bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
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  • Cote : TGRENN2011/26

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