L'information médicale : contribution à l'étude de la relation médicale

par Aurélien Rissel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Brigitte Feuillet-Liger.


  • Résumé

    L’étude vise à déterminer la place de l'information au sein de la relation unissant le médecin à son patient. La première partie de la recherche est consacrée à l'information médicale en tant qu'elle constitue une obligation du professionnel de santé. L'examen de la construction jurisprudentielle de cette obligation permet de constater que l'information est indissociablement liée au consentement à l'acte médical proposé. Ce lien se reflète par la place occupée par la réparation de la perte d'une chance dans la détermination des préjudices réparables, la violation de l'obligation d'informer n'étant sanctionnée que dans la mesure où elle aboutit à une décision non éclairée. Néanmoins, l'examen des dispositions légales et réglementaires relatives à l'information permet de mettre en évidence l'avènement d'une obligation d'informer autonome, émancipée du consentement à l'acte, particulièrement depuis la loi du 4 mars 2002. Cette autonomie se traduirait de lege ferenda par une modification de la sanction de la violation de l'obligation d'information, notamment par la réparation du préjudice d'impréparation. La seconde partie de la recherche est consacrée à l'information médicale en tant qu'elle constituerait un droit subjectif au profit de toute personne. S'agissant tout d'abord de la substance d'un tel droit, la reconnaissance de cette qualité de droit subjectif supposerait de permettre à son titulaire d'exercer librement sa prérogative, positivement ou négativement, avec pour seules limites l'impossibilité matérielle ou juridique. Cette analyse renouvelée de l'information médicale permet de mettre en évidence de nouvelles obligations à la charge du professionnel de santé, telles que l'obligation de taire l'information lorsque la personne la refuse, ou encore l'obligation de rechercher activement les éléments relatifs à l'état de santé de cette dernière. S'agissant ensuite de la sanction, la reconnaissance d'un tel droit subjectif supposerait d'en déclencher la protection juridique sur cette seule observation de l'existence d'une violation, sans que le titulaire n'ait à démontrer qu'il a subi un autre préjudice que celui-là même d'avoir vu son droit violé. L'atteinte au droit subjectif d'être informé sur son état de santé se solderait ainsi par la réparation d'un préjudice moral nécessairement subi par le titulaire, comme il en va notamment en matière de droit au respect de la vie privée.


  • Résumé

    The study aims at determining the place of the information within the relationship between doctor and patient. The first part of the research is dedicated to the medical information as it establishes an obligation for the healthcare professional. From examination into the legal construction of this obligation, it can be seen that the information is indisputably connected to the consent to the proposed medical act. This link is reflected by the place the repair of the loss of opportunity takes in the determination of the repairable damages. Indeed, the violation of the obligation to inform is reprimanded only as far as it ends in an unenlightened decision. Nevertheless, the examination of the legal and statutory requirements relative to the information brings to light the advent of an autonomous obligation to inform, emancipated from any consent to the act, particularly since the law of March 4th, 2002. This autonomy would be revealed de lege ferenda by a modification of the penalty attached to the violation of the obligation of information, particularly by repairing the damages caused by the lack of preparation. The second part of the research is dedicated to the medical information as it would establish a subjective right for the benefit of every person. First of all, concerning some substance of such a right, the recognition of this quality of subjective right would suppose to allow its holder to exercise freely the prerogative, positively or negatively, the only limit being the material or legal impossibility. This renewed analysis of the medical information brings to light new obligations upon the healthcare professional, such as the obligation to keep silent about the information if the person refuses it, or also the obligation to actively look for elements relative to the health of this person. Concerning the penalty, the recognition of such a subjective right would suppose to initiate the legal protection as soon as the existence of such a violation is apparent, without the holder having to demonstrate that he underwent another damage than the one having had his right violated. The infringement of the subjective right to be informed about one’s health would end in the repair of an inevitably moral damage undergone by the holder, as it is already the case concerning the right to respect for one’s private life.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (574 p. )
  • Annexes : Bibliographie p. 509-553. Notes bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2011/25
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