L'information médicale : contribution à l'étude de la relation médicale

par Aurélien Rissel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Brigitte Le Mintier-Feuillet.

Soutenue en 2011

à l'Université Rennes 1 .


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  • Résumé

    L’étude vise à déterminer la place de l'information au sein de la relation unissant le médecin à son patient. La première partie de la recherche est consacrée à l'information médicale en tant qu'elle constitue une obligation du professionnel de santé. L'examen de la construction jurisprudentielle de cette obligation permet de constater que l'information est indissociablement liée au consentement à l'acte médical proposé. Ce lien se reflète par la place occupée par la réparation de la perte d'une chance dans la détermination des préjudices réparables, la violation de l'obligation d'informer n'étant sanctionnée que dans la mesure où elle aboutit à une décision non éclairée. Néanmoins, l'examen des dispositions légales et réglementaires relatives à l'information permet de mettre en évidence l'avènement d'une obligation d'informer autonome, émancipée du consentement à l'acte, particulièrement depuis la loi du 4 mars 2002. Cette autonomie se traduirait de lege ferenda par une modification de la sanction de la violation de l'obligation d'information, notamment par la réparation du préjudice d'impréparation. La seconde partie de la recherche est consacrée à l'information médicale en tant qu'elle constituerait un droit subjectif au profit de toute personne. S'agissant tout d'abord de la substance d'un tel droit, la reconnaissance de cette qualité de droit subjectif supposerait de permettre à son titulaire d'exercer librement sa prérogative, positivement ou négativement, avec pour seules limites l'impossibilité matérielle ou juridique. Cette analyse renouvelée de l'information médicale permet de mettre en évidence de nouvelles obligations à la charge du professionnel de santé, telles que l'obligation de taire l'information lorsque la personne la refuse, ou encore l'obligation de rechercher activement les éléments relatifs à l'état de santé de cette dernière. S'agissant ensuite de la sanction, la reconnaissance d'un tel droit subjectif supposerait d'en déclencher la protection juridique sur cette seule observation de l'existence d'une violation, sans que le titulaire n'ait à démontrer qu'il a subi un autre préjudice que celui-là même d'avoir vu son droit violé. L'atteinte au droit subjectif d'être informé sur son état de santé se solderait ainsi par la réparation d'un préjudice moral nécessairement subi par le titulaire, comme il en va notamment en matière de droit au respect de la vie privée.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (574 p. )
  • Annexes : Bibliographie p. 509-553. Notes bibliogr. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2011/25
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