La responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparative de droit algérien, marocain et tunisien

par Salma Ben Ayed Sahli

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Catherine-Thérèse Barreau-Saliou.

Soutenue en 2011

à l'Université de Rennes 1 .

  • Titre traduit

    ˜The œdefective product liability : A comparative study in Algerian, morocco and Tunisian law


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  • Résumé

    L’étude de la protection du consommateur dans l’espace maghrébin suggère essentiellement la recherche de la nature de la responsabilité du fait des produits défectueux. Un consommateur, lésé par un produit défectueux, n’aura droit qu’à une protection embryonnaire s’il agit dans le cadre de la responsabilité civile de droit commun. Le régime de la responsabilité délictuelle ou contractuelle offre des possibilités multiples pour fonder le droit à la réparation des dommages subis par le consommateur ; seulement, ces règles légales sont complexes et inadaptées à la situation réelle des consommateurs dans une société de consommation en expansion. La proposition de construire un droit de la responsabilité spécifique des produits défectueux part de l’idée qu’il faudrait répandre une nouvelle culture du consumérisme qui soit conforme à la réalité économique et sociale des pays du Maghreb. L’étude des lois relatives à la protection des consommateurs en ces pays a prouvé l’ineffectivité du droit de la consommation en l’absence d’une action spécifique permettant l’indemnisation automatique des consommateurs lésés. Les règles à caractère consuméristes ne profitent réellement aux consommateurs que s’il est pris en considération le caractère objectif de la responsabilité du fait des produits défectueux. L’adoption d’un droit spécial de la consommation devrait être le fruit d’une politique de consommation claire qui intègre des concepts nouveaux dans la pratique judiciaire. Le but ultime de cette politique sera de faciliter l’accès à la justice pour les consommateurs afin d’agir directement contre tout intervenant dans la chaîne de circulation des produits.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (428 p. )
  • Annexes : Bibliographie p. 363-405. Notes bibliogr. Index. Annexes

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2011/24
  • Bibliothèque : Bibliothèque André Tunc (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
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