Pour un changement de paradigme en santé-travail : essai sur les évolutions juridiques et politiques nécessaires

par Benoît Dorémus

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marion Del Sol.

Soutenue en 2011

à Rennes 1 .


  • Résumé

    La relation santé-travail a vécu, ces dernières décennies, de profonds bouleversements dus aux évolutions des mentalités, des techniques et de la science, mais dont l’origine première est la prise en compte de la « complexité » de notre monde. Son environnement juridique a été l’objet de dysfonctionnements importants, responsables d’atteintes à la santé des personnes ou des populations et on peut observer que nombre de ces dysfonctionnements sont en lien avec des difficultés d’application du principe d’égalité de traitement en santé-travail, l’affaiblissement des solidarités en entreprise provoqué par les nouvelles organisations du travail ou l’absence de solidarité de l’entreprise envers la société en matière de santé publique ou environnementale. Le principe d’égalité et le concept de solidarité, qui ont longtemps sous-tendu l’équilibre social en santé-travail, semblent en perte d’efficience. Le système français, hérité de principes datant de la fin du xixe siècle et incapable de satisfaire aux exigences de sécurité réclamées par la société, laisse alors progressivement la place à une nouvelle forme de penser la relation santé-travail où les principes de dignité et d’altruisme, les méthodes de globalisation du raisonnement et d’anticipation des risques et l’adoption d’une éthique de responsabilité pour un objectif de bien-être des personnes deviennent les piliers d’un nouveau paradigme. Le droit français évolue depuis quelques années sous l’influence de ces concepts porteurs d’espoir qui devront cependant, pour s’imposer totalement, disposer du franc soutien de l’autorité étatique et d’une entreprise citoyenne, partie prenante aux problèmes de la société et du monde.

  • Titre traduit

    For a change of paradigm in health-work : doctoral dissertion on the necessary judicial and political evolutions


  • Résumé

    The relationship between work and health has known great changes for the last decades, due to the evolution of attitudes, techniques and science. However, their origin is the taking into account of the “complexity” of our world. The judicial environment of health-work has been subject to important dysfunctions which amount for injury to the individual's or the population's health and one can observe that most of the dysfunctions are tied to the difficulties of applying the principle of equal treatment in health-work, the weakening of solidarity inside the companies themselves because of new work organizations or the absence of solidarity from the company to the society, in regards of public or environmental health care. The principle of equal treatment and the concept of solidarity have underlined the social balance in health-work, but now seem to lose efficiency. The French system, inherited from principles dated from the end of the 19th century and unable to comply with the security requirements demanded by the society, is now letting a phase-in of new ways of thinking the relationship between health and work where the principles of dignity and altruism, the globalization methods of deduction and anticipation of the risks and the adoption of responsibility ethics – with the welfare of the individuals as a primary objective – are the backbone of a new paradigm. French law has evolved for the last few years under the influence of these concepts giving hope that will nonetheless need the full support of the state authority as well as the support of a fair and abiding company which would be recipient in solving the problems of society and the world, in order to prevail.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (XV-500 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 449-483. Référ. bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2011/9
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