Les instruments internationaux de lutte contre la contrefaçon

par Koffi Ahiaku Sadia

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Henri-Jacques Lucas.

Le président du jury était Philippe Gaudrat.

Le jury était composé de Henri-Jacques Lucas, Marie-Élodie Ancel, Jean-Michel Bruguière, Jean-Christophe Galloux.

Les rapporteurs étaient Marie-Élodie Ancel.


  • Résumé

    Jusqu'au début des années 1990, les conventions internationales classiques de la propriété intellectuelle se sont essentiellement préoccuppées de la de la protection purement normative des droits en la matière. Compte tenu de ces lacunes, la lutte contre la contrefaçon relevait de mesures nationales alors que le fléau n'a jamais cessé de s'internationaliser. En prévoyant un impressionnant dispositif procédural et douanier destiné à lutter contre la contrefaçon, le nouveau droit conventionnel, principalement l'accord ADPIC a adopté une approche plus moderne et surtout plus fonctionnelle de la protection des droits de propriété intellectuelle. Cependant de tels progrés n'ont pas suffit à garantir l'efficacité de la protection conventionnelle, celle-ci demeurant réduite par de nombreuses pesanteurs et résistances. Les premières tiennent au contenu même du droit conventionnel, c'est à dire , avant tout, à la manière dont les règles conventionnelles sont définies, mais aussi à la persistance d'accords bilatéraux léonins qui aboutissent à modifier l'équilibre interne des traités internationaux. D'autres sont des conséquences , sur la lutte contre la contrefaçon, de la logique de libre concurrence qui domine le nouveau droit conventionnel. Les secondes découlents de facteurs externes, qu'ils soient liés aux écueils de l'intégration effective du droit conventionnel dans les droits nationnaux, ou aux règlements des différends entre États et à l'exécution des décisions issues de ces mécanismes. Une évolution du droit conventionnel, envisageable, requiert notamment, d'une part, des améliorations d'ordre normatif touchant aux règles matérielles - procédurales et aux dommages-intérêts de nature punitive - ainsi qu'aux règles de droit international privé, véritable parent pauvre du droit conventionnel. Elle nécessite, d'autre part, des améliorations d'ordre structurel relatives à la défense - juridictionnnelle ou non - des droits ainsi qu'à la surveillance et l'exécution des engagements des États.


  • Résumé

    Until the early 1990s, the classic traities on intellectual property were mainly concerned by the purely normative protection of the standards in this matter. Considerng these shortcomings, the fight against counterfeiting is based only on national measures, while the plague has continued to be internationalized. By providing an impressive procedural and customs devices to combat counterfeiting, the new conventional law, mainly the TRIPS agreement, adopted a more modern and especially more functional approach on the protection of these rights. Such progress, however, were not enough to ensure effective conventional protection, that was compromised by many burdens and resistance. The first ones relates to the actual content of conventional law, that is, above all, the way conventional standards are defined, but also to the persistence of bilateral sided agreements that lead to change the international treaties' balance. Others are the consequences, on the fight against counterfeiting, of the free market economy's logic that dominates the new conventional law. The second result of external factors, whether related to the pitfalls of the conventional law's effective integration, or the resolution of disputes between States and the implementation of the decisions outcoming from these mechanisms. An evolution of conventional law, feasible, requires in particular, on one hand, normative improvements relating to material standards - procedural and punitive damages - as well as private international law's standards, a real poor part of the treaty law. It requires, on the other hand, structural improvements relating to the defence - jurisdictional or not - of rights, and to the monitoring and the implementing of the State commitments.

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  • Détails : 1 vol. (776 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 743. Notes bibliographiques.

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