Ratification et acte juridique

par Franck Juredieu

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Claude Ophèle.

Soutenue en 2011

à Poitiers .


  • Résumé

    Cette thèse a pour objet la confrontation de 2 notions, la ratification et l'acte juridique. La première notion, partagée entre une acception large (approbation de qui a été fait par d'autres) et une acception plus technique (acceptation par un tiers des effets d'un acte juridique qui lui sont destinés) présente une forte ambivalence que la seconde notion est en mesure de préciser. . .

  • Titre traduit

    Ratification and legal act


  • Résumé

    The subject of this thesis is a confrontation of two terms, ratification and legal act. The first term, shared between a larger sense (an approval of another's person's act) and a more technical sense (a third party's acceptance of the effects of a legal act athat are adressed to him/her) represents a high degree of ambivalence that the second term can clarify. . .

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Institut universitaire Varenne à [Bayonne] et par [diff.] LGDJ-Lextenso éd. à [Paris]

Ratification et acte juridique


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (475 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 429-461. Index

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-JUR
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par Institut universitaire Varenne et par [diff.] LGDJ-Lextenso éd. à [Bayonne]

Informations

  • Sous le titre : Ratification et acte juridique
  • Dans la collection : Collection des thèses , n° 81
  • Détails : 1 vol. (XV-419 p.)
  • ISBN : 978-2-37032-010-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 381-406. Index
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