Les chaînes de contrats de droit d'auteur

par Maïté Guillemain

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Henri-Jacques Lucas.


  • Résumé

    Le phénomène des chaînes de contrats en droit d'auteur pose des problèmes à la fois généraux - connus de tous les enchaînements de contrats - et spécifiques en raison de la présence dans le contrat d'auteur, base des chaînes, d'obligations légales à exécution successive généralement liées à l'exploitation. Afin de résoudre ces difficultés, nous proposons de qualifier les contrats des chaînes au regard des contrats nommés du Code civil. Nous avons dégagé quatre types de chaînes. Les deux premières chaînes sont composées à partir des contrats d'auteur que nous estimons être centrés sur l'exploitation (ex. Du contrat d'édition) et que nous avons qualifiés à titre principal de contrats d'entreprise translatifs, à titre subsidiaire de licences/louages de chose : ils créent des chaînes 1) de sous-contrats sur les droits d'exploitation 2) de cessions du contrat d'auteur. Deux autres chaînes partent des contrats d'auteur centrés cette fois sur le transfert des droits d'exploitation (ex. Du contrat de production audiovisuelle), que nous avons qualifiés de cessions/ventes de droits : elles comportent 3) des cessions de droits et/ou 4) des licences de droit(s). L'application à ces chaînes du droit commun des contrats, du droit spécial des contrats nommés du Code civil et de la théorie générale du contrat permet d'apporter des solutions de régime prévisibles et opportunes.

  • Titre traduit

    Successive contracts in author's law


  • Résumé

    The phenomenon of successive contracts (fr. Chaînes de contrats) raises in author's law two types of problems: those general and common to all types of successive contracts and those due to the particularities of author's contract, the base of successive contracts in author's law, which implies various legal obligations of successive execution related mainly to exploitation of author's work. In order to solve these problems we propose to qualify successive contracts in author's law with reference to nominate contracts of Code civil. We have identified four types of successive contracts in author's law. The first two types have for its bases author's contracts that we consider centred on exploitation of author's work (e. G. Publishing contract) and that we have principally qualified as translative contract of service and subsidiary as licence / lease. Successive contracts that can be created on the bases of this type of author's contract are the following: 1) subcontracts on rights of exploitation or 2) transfers of author's contract. The next two types of successive contracts are constructed on the bases of author's contracts that we consider centred on transfer of rights of exploitation (e. G. Audiovisual production contract) and that we have qualified as assignment / contract of sale of rights. They are composed of 3) assignments of rights and/or 4) licences of rights. Thus, applying common contract law, special law of nominate contracts of Code civil and general theory of contract allows to obtain predictable and convenient solutions.

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  • Détails : 1 vol. (837 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 779-813. Index

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