La peine et l'intérêt général

par Cécile Michaud

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Danti-Juan.


  • Résumé

    La peine s'entendant de la répression, au nom de l'intérêt général, d'une atteinte commise contre la société, les deux notions entretiennent un lien étroit et évident : la peine, selon cette définition, doit exprimer l'intérêt général. Ainsi, l'intérêt général, notion fonctionnelle et légitimante au contenu variable, trouvera à s'identifier à travers l'analyse de la peine. La peine pourra en effet traduire l'intérêt général par sa teneur et son régime. La peine, conforme à l'intérêt général, devra manifester un juste équilibre entre intérêts du délinquant, de la victime, et de la société. Par ailleurs, la peine devra se conformer à certains principes et droits fondamentaux procédant de l'intérêt général, tels la légalité, la non-rétroactivité, la nécessité ou la proportionnalité des peines. L'intérêt général commande en outre que la peine soit conforme aux droits de l'homme. La mise en oeuvre de ce paradigme est réalisée de manière idéalisée par le ministère public, à travers son pouvoir de réquisition notamment, et façonnée concrètement par le juge, chargé de prononcer la peine et d'adapter son exécution. Mais déjà à ce niveau, la présomption selon laquelle la peine exprime l'intérêt général eut être mise en doute. Un degré supplémentaire est atteint lorsque la peine, par certains aspects, trahit l'intérêt général. En effet, les forces de la notion se révèlent être, dans les rapports qu'elle entretient avec la peine, des faiblesses. De nouveaux acteurs se sont emparés de la formulation de l'intérêt général - les victimes ou l'administration pénitentiaire - et les acteurs traditionnels ont vu, sous certains aspects, leur rôle réduit ou modifié. Ceci contribue à renvoyer une vision erronée de l'intérêt général, en ce qu'elle est souvent partiale. Les mouvements contemporains de la peine et du droit pénal conduisent également à instrumentaliser la peine, l'empêchant ainsi de refléter correctement l'intérêt général. Parallèlement, l'exécution concrète de la peine conduit à des méconnaissances graves de la notion. Ces phénomènes peuvent alors conduire la peine à trahir l'intérêt général

  • Titre traduit

    Punishment and public interest


  • Résumé

    Punishment of a violation against society is a repression in the name, and for the sake of public interest. Consequently, the two notions keep close and clear relationship : punishment shall reflect the public interest. In that sense, public interest, as a functional and a legitimizing notion of a variable content, finds on of its identifications in the analysis of punishment. The latter by its content and regime can reflect the former. In accordance with public interest, punishment shall strike a balance among interests of the delinquent, the victim and the society. Furthermore, punishment has to be in conformity with certain principles and fundamental rights stemming from public interest, such as ; the principle of legality, non retroactivity, necessity and proportionality of punishments, in addition to the conformity with human rights. Realising these objectives is theoretically possible by the summoning power of the public prosecutor and by the power of the judge to pronounce the sentence and to adapt its enforcement. Yet on that level, one may be sceptical of the presumption that punishment reflects public interest. Moreover, doubts are even more present when punishment betrays the public interest. In fact, the points of strengths that the notion of public interest presents in its relation with that of punishment turn to be points of weakness. While new actors are involved in the formulation of public interest, traditional actors witness their roles being modified or reduced, at least in certain aspects. This contributes to the false image of pubic interest that it is usually biased. Contemporary trends of criminal law and punishment contribute to the manipulation of the latter in a way that impedes it from reflecting correctly public interest. At the same time, concrete enforcement of sentences leads to grave deviations of the notion of pubic interest. These phenomena could lead the punishment to betray the public interest

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  • Détails : 1 vol. (436 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 381-423. Index

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