Les procédures appliquées à la répression des infractions boursières : une étude comparée en droits français et syrien

par Mohamad Mohyeddin

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bernadette Aubert.

Soutenue en 2011

à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers) .

mots clés

• Bourse -- Droit -- France
• Bourse -- Droit -- Syrie
• Fraude boursière -- France
• Fraude boursière -- Syrie
• Poursuites judiciaires
• Sanctions (droit)

Résumé

L'incrimination des infractions boursières est apparue dans tous les systèmes juridiques comme un impératif nécessaire pour moraliser la spéculation boursière. En effet, les marchés boursiers peuvent résister à certaines crises financières qui surgissent lors de la mauvaise performance de certains titres, mais ils ne survivront pas à l'érosion de la confiance des investisseurs sous l'effet d'une violation des principes gouvernant les règles du jeu de la spéculation boursière. . .

Titre traduit

The procedures applicable to the repression of stock exchange offences : a comparative study between french and syrian law

Résumé

The incrimination of stock exchange offences appeared in all the juridical systems as imperative essentials to moralize the speculation on the stock exchange. In effect, stock markets can resist to certain financial crises which appear during the bad performance of certain titles, but they will not survive the erosion of the confidence of the investors under the influence of a violation the principles governing the rules of the game of speculation on the stock exchange. . .