La titrisation des créances en droit comparé : contribution à l’étude de la propriété
par Valerio Forti
Thèse de doctorat en DroitDroit
Sous la direction de Éric Savaux.
Soutenue en 2011
à Poitiers en cotutelle avec l'Università degli studi Roma Tre .
- Titrisation -- Droit comparé -- Thèses et écrits académiques
- Propriété -- Thèses et écrits académiques
- Common law -- Thèses et écrits académiques
- Droits romano-germaniques -- Thèses et écrits académiques
mots clés
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Résumé
Dans les systèmes de Common Law, où elle a vu le jour, la titrisation des créances s'appuie sur le trust, qui est est à la fois un instrument permettant de gérer une organisation complexe, et une universalité grâce à laquelle les biens sont appréhendés uniquement en fonction de leur valeur économique. . .
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Titre traduit
Securitization in comparative law : a contribution to the study of property
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Résumé
In common law systems, where it was conceived, the securization is based on the trust, which is both an entity enabling to manage a complex organization, and a fund thanks to which things are considered just according to their economic value. . .
Autre version
Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par Fondation Varenne à Clermont Ferrand et par diff. L.G.D.J. à Paris
La titrisation des créances en droit comparé : contribution à l’étude de la propriété
