L'office du juge administratif et le contrat administratif

par Élise Langelier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Claudie Boiteau.

Soutenue en 2011

à Poitiers .


  • Résumé

    Le domaine des contrats administratifs est topique de la façon dont le juge redéfinit son office afin de l'adapter aux évolutions de la société. Les évolutions substantielles du contentieux des contrats administratifs intervenues au cours de la première décennie du XXIe siècle illustrent le flou grandissant de la frontière entre excès de pouvoir et pleine juridiction. Sous l'impulsion européenne et dans une tentative de préserver les traditions nationales, la France, mais aussi l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie voient se multiplier les voies de droit disponibles. Cette complexité croissante du contentieux s'accompagne d'un mouvement de subjectivation notable. Dans cette perspective, une relecture des fondements servant de base à son office est nécessaire. Elle appelle aujourd'hui un redéploiement de l'office du juge administratif contractuel pour tenir compte de la diversité des impératifs qui s'imposent à lui

  • Titre traduit

    Public Law contracts and the power and duties of administrative law judges


  • Résumé

    The field of public contracts constitutes a typical example of how judges redefine their powers and duties in order to adapt to changes in society. During the first decade of the twenty-first century, substantial modifications have affected the subdivision between the procedural means of judicial protection of the citizen in conflicts relating to public procurement. Under the influence of increasing European standards and in an attempt to preserve national traditions, France, Germany, Italy and Spain have seen a proliferation in available legal remedies. This growing procedural complexity is associated with a significant movement of subjectification in light of which the principles and foundations of that judicial protection should be studied from a new point of view taking into account the diversity of requirements imposed. It is therefore necessary to re-think the place of and developments in judicial protection regarding public procurement

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par LGDJ à [Paris] et par Presses universitaires juridiques, Université de Poitiers à Poitiers

L'office du juge administratif et le contrat administratif


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  • Détails : 2 vol. (941 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. (vol. 2). Notes bibliogr.

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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. Bibliothèque du Centre universitaire de la Charente.
  • Non disponible pour le PEB
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par LGDJ et par Presses universitaires juridiques, Université de Poitiers à [Paris]

Informations

  • Sous le titre : L'office du juge administratif et le contrat administratif
  • Dans la collection : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers , 50
  • Détails : 1 vol. (893 p.)
  • ISBN : 979-10-90426-16-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [765]-816. Notes bibliogr. Index
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