Réflexions sur les autorités administratives indépendantes dans les états d'Afrique noire francophone : Les cas du Bénin, du Niger et du Togo

par Nadjombé Gbeou-Kpayile

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Louis Gousseau et de Dodzi Kokoroko.


  • Résumé

    Le paysage administratif de nombre des pays d'Afrique noire francophone dont notamment le Bénin, le Niger et le Togo, s'est profondément modifié au cours de ces 20 dernières années avec l'apparition de nouvelles institutions indépendantes du gouvernement comme du parlement , Autorités Administratives Indépendantes (AAI), qui exercent une mission de régulation dans les domaines sensibles , ou sont chargéses de faire respecter les droits des citoyens face aux excès de la bureaucratie. La présente étude a pour préoccupation près de 20 ans après le début du processus démocratique d'évaluer la mission dévolue aux AAI et de faire le point de la réflexion juridique sur cette orientation plutôt inhabituelle et même révolutionnaire dans le paysage administratif africain. Cette réflexion a consisté à mettre en évidence la manière dont une série d'autorités, est peu à peu devenu un mode à part entière de protection des libertésfondamentales et à s'interroger sur les rapports qu'entretiennent ces institutions avec les pouvoirs publics. . .

  • Titre traduit

    Reflexion on the independant administrative autorithies in black african francophone countries : the cases of Benin, Niger and Togo


  • Résumé

    The administrative landscape of most black african countries such as Venin, Niger and Togo has deeply changed during these last twenty years withe the sprouting of new independent government institutions , and parliament, Independent Administrative Authority (IAA) which uses a regulation assignment in sensitive fields where citizen's rights are to be respected facing the excess of bureaucracy. The current study's main objective is to evaluate IAA assignment after twenty years from the democratic process, and sum up the legal reflection on this unusual orientation and even revolutionnary in the african landscape. This reflection consists in stressing on the way a succession of authorities which sprouted twenty yars ago, have become a particular way of protecting fundamental liberties, and ask ourselves on the relations those institutions maintain with the public authorities. . .

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Informations

  • Détails : 1 vol. (487 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 463-474

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