De la politique du logement aux politiques locales de l'habitat : l'apprentissage de l'action collective négociée

The local politics of the housing environment : the learning of the negotiated collective action

• Auteur / Autrice : Mathilde Cordier
• Direction : Jean-Claude Driant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Aménagement de l'espace, Urbanisme
• Date : Soutenance le 29/09/2011
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Ville, Transports et Territoires (Champs-sur-Marne, Seine-et-Marne ; 2010-2015)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Lab'Urba (Champs-sur-Marne, Seine-et-Marne)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Christine Jaillet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Driant, Patrick Le Galès
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gilles Pinson, François Madoré

Mots clés

Mots clés contrôlés

Logement social

Coopération intercommunale

Décentralisation administrative

Aménagement du territoire

Politique du logement

Mots clés libres

Politiques locales de l'habitat

Territorialisation

Décentralisation

Intercommunalité

Action collective négociée

Logement social

Local housing policies

Metropolitan authorities

Negotiated collective actions

Territorialization

Decentralization

Résumé

Depuis l'Acte I de la décentralisation, au début des années 1980, l'Etat a progressivement territorialisé les politiques du logement. Ce lent processus de territorialisation a abouti à un système d'action publique complexe dans le champ de l'habitat, où s'enchevêtrent les compétences de chacun des échelons publics. Au sein de cet éclatement de la responsabilité publique dans le domaine du logement, l'échelon intercommunal (soit les Etablissements de coopération intercommunale-EPCI) s'est vu confier par le législateur le rôle de "chef de file" des politiques de l'habitat sur les scènes locales du logement. La thèse se propose d'analyser le processus d'apprentissage à l'oeuvre dans l'élaboration et la mise en oeuvre de ces politiques locales de l'habitat, au sein d'un contexte d'incertitude généralisée qui caractérise aujourd'hui l'action publique en général, et l'action urbaine en particulier. Elle s'appuie sur un travail empirique mené au sein de deux configurations locales bénéficiant d'une ancienneté dans leur pratique de la coopération intercommunale, et d'une certaine maturité dans la prise en charge des questions d'habitat par l'action locale : les agglomérations de Lyon et de Dunkerque. La thèse interroge d'abord le rôle de l'Etat dans son apprentissage des nouvelles responsabilités des EPCI. Elle montre notamment que cet apprentissage est source d'incertitudes pour les acteurs intercommunaux, l'Etat étant plus souvent perçu comme un perturbateur qu'un facilitateur. Elle décrit également la fragilisation des services déconcentrés de l'Etat qui semble s'opérer dans le champ de l'habitat. La thèse s'intéresse ensuite à l'apprentissage des EPCI et notamment aux ressources dont les intercommunalités disposent pour élaborer et mettre en oeuvre leurs politiques locales de l'habitat, ainsi qu'aux moyens qu'elles mobilisent pour contourner le déficit coercitif de ces ressources (pédagogie, technicisation, contractualisation). Enfin, elle revient sur les avancées et les limites de ce double processus d'apprentissage. Elle montre que les notions de temps et de confiance sont au coeur des processus observés et propose des pistes de réflexions

In France, since Act 1 of the transfer of power from the government to local authorities ("Décentralization") in the early 1980s, the State has gradually territorialized its housing policies. This slow process ultimately resulted in a complex network of public actions within the housing field, where the competencies of the different ruling bodies often overlap. Within this patchwork of responsabilities, metropolitan authorities ("Etablissement de coopération intercommunale- EPCI") have been appointed by lawmakers as the leading entity to implement the housing policy on a local scale. This research attempts to analyze the learning mechanisms at work in the design and the implementation oh housing policies on a local basis, in the context of uncertainty that characterizes public action in general, especially in the urban field. It draws on an empirical study of two local areas, accustomed to metropolitan cooperation, and experienced in dealing with housing issues on a local basis : greater Lyon and greater Dunkerque. This study first takles the role of the State in its understanding of the new responsabilities granted to the EPCI. It especially shows that this process can be a source of confusion for the local authorities, as the State can often be more destabilizing than hepful. It also shows the on-going weakening state of local government services. Then, the study deals with the learning mechanism of the EPCI, and notably the ressources available to design and implement their local housing policies, as well as their capabilities to by-pass the lack of coercition of these resources (education, technicization, contractualization). Lastly, it deals with the advantages and the limits of this dual learning process. Is shows that the issues of time and trust are essential, and makes suggestions for future research