Protection du consommateur et commerce électronique : droit français, européen et tunisien.

par Laroussi Chemlali

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Bertrand Fages.

Soutenue le 29-11-2011

à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisation, Marchés, Institutions , en partenariat avec OBM - Obligations, Biens, Marchés (laboratoire) .

Le président du jury était Stéphane Piedelièvre.

Le jury était composé de Bertrand Fages.

Les rapporteurs étaient Mohamed Kamel Charfeddine, Jean-Michel Bruguière.


  • Résumé

    Le commerce électronique B to C se popularise de plus en plus et le nombre de ses adeptes ne cesse de croître d'année en année. Ses avantages, pour les consommateurs, en termes de rapidité, de commodité et de proximité ne sont plus à prouver. Néanmoins, la particularité du medium utilisé pour effectuer des transactions en ligne et les spécificités de l'environnement électronique, notamment l'immatérialité, l'interactivité et l'internationalité influent considérablement sur la confiance des cyberconsommateurs en même temps qu'elles accroissent leur vulnérabilité, d'où la nécessité d'un cadre juridique adapté afin que l'essor du commerce électronique B to C ne néglige pas la protection des cyberconsommateurs. Conscients de cet impératif, les législateurs communautaire, français et tunisien, ont mis en place un certain nombre de mesures de nature à rassurer ces derniers et leur permettre de s'engager dans des transactions de commerce en ligne en toute confiance. Ces mesures sont de deux ordres : les unes sont destinées à assurer au cyberconsommateur une protection intrinsèque au processus de la transaction en ligne ; cette protection se manifeste en amont de la transaction, lors de la phase précontractuelle, mais également pendant la période contractuelle, c'est-à-dire au moment de la finalisation de la transaction en ligne et de son exécution. Les autres ont pour objectif de garantir au consommateur une protection extrinsèque au processus de la transaction du commerce électronique. Deux aspects sont, à cet égard, pris en compte : la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre d'une transaction en ligne et les aspects du droit international privé de la protection du cyberconsommateur.

  • Titre traduit

    Consumer protection and e-commerce : French, European and Tunisian law.


  • Résumé

    B to C e-commerce is increasingly gaining popularity. The number of its followers has seen a drastic surge throughout the few recent years. Its advantages in terms of speed, convenience and proximity are not any more questionable by consumers. Nevertheless, the characteristic of this medium used to carry out online transactions as well as the specificities of the electronic environment - in particular the immateriality, the interactivity and internationality - influence considerably cyber-consumers confidence. Simultaneously, they increase their vulnerability. Thus, the need for an appropriate legal framework to regulate the rise of B to C e-commerce and protect cyber-consumers. Taking into account these requirement, community, French and Tunisian legislators set up a number of measures to reassure the latter and allow them to engage confidently in online commerce transactions. These measures have two targets: some of them were intended to grant cyber-consumers an intrinsic protection in the process of the online transaction. This protection is set to be an upstream transaction protection at the pre-contractual phase as well as during the contractual period; i.e. at the level of on line transaction finalization and execution. The others aim to guarantee the consumer an extrinsic protection throughout the process of e-commerce transaction. In this respect, two aspects are taken into account, namely: personal data processed during transactions and the aspects of private international law of cyber-consumer protection.

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