L'acquisition et la perte de la nationalité française : 1804-1927

par Arzu Aktas

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Desrayaud.

Soutenue le 06-10-2011

à Paris Est , dans le cadre de OMI - Organisation, Marchés, Institutions , en partenariat avec SDIE - Source de droit, Institutions, Europe (laboratoire) .

Le président du jury était Philippe Jestaz.

Le jury était composé de Nicole Guimezanes.

Les rapporteurs étaient Bruno Aguilera Barchet.


  • Résumé

    Notre thèse porte sur l’acquisition et la perte de la nationalité française entre 1804 et 1927.Pendant cette période, aussi bien l’acquisition que la perte de la nationalité française ont subi l’influence des impératifs politiques, économiques et sociologiques de l’époque.D’une part, s’agissant de l’acquisition de la nationalité française deux critères ont été retenus par les différents auteurs pour octroyer la qualité de Français. Selon eux, seuls le jus sanguinis ou le jus soli permettait d’acquérir la nationalité française. Or, force est de constater qu’il n’en est rien. En effet, nous avons pu établir à travers l’étude des travaux préparatoires du Code civil qu’un troisième critère prenant en compte les qualités essentielles c'est-à-dire l’assimilation des moeurs, des usages, des habitudes et de la culture française, était à l’origine d’un grand nombre d’acquisition de la nationalité française.D’autre part, ces mêmes impératifs ont déterminé avec plus ou moins de sévérité les conditions de perte de la nationalité française.Dès lors, la définition de la nationalité est française est éphémère.Par conséquent, il est difficile de déterminer avec précision ce qu’est un Français.


  • Résumé

    Our thesis concerns the acquisition and the loss of the French nationality between 1804 and 1927.During this period, as well the acquisition as the loss of the French nationality were subjet to the the influence of the political, economic and sociological imperatives of time.On the one hand, as regards the acquisition of the French nationality two criteria were retained by the various authors to grant the quality of French. According to them, only the jus sanguinis or the jus soli allowed to acquire the French nationality. However, we have to admit that it is nothing. Indeed, we were able to establish through the preparatory work study of the Civil code that a third criterion taking into account the essential qualities that is the assimilation of the customs, the manners, the habits and the French culture, was at the origin of a large number of acquisition of the French nationality.On the other hand, these same imperatives determined with more or less of severity the conditions of loss of French nationality.Consequently, it is difficult to determine with precision what is a French.


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