La réforme des établissements de crédit : quels enjeux pour le financement de l'économie : le cas du Maroc

par Aicha Sassyt

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Didier Baisset.

Soutenue en 2011

à Perpignan .


  • Résumé

    Le Maroc fait partie des bons élèves ayant réussi le défi de mettre en place une réforme substantielle et profonde de son système bancaire et celui boursier. La réforme des établissements de crédit au Maroc était profonde et s’est caractérisée par l’application de nouvelles mesures et dispositions réglementaires visant l’amélioration de la structure et le contrôle de ces établissements ainsi que leur fonctionnement. Ensuite, le recours aux crédits pour le financement de l’économie reste prépondérant au Maroc au même titre que les pays en développement malgré la réforme du marché des capitaux et l’introduction de plusieurs sociétés en bourse. Ainsi, cette thèse a tenté de répondre à une problématique fondamentale à savoir dans quelle mesure les réformes réglementaire et institutionnelle qu’a connues l’environnement des établissements de crédit ont pu favoriser et améliorer les canaux de financement de l’économie marocaine et établir des relations de confiance entre ces mêmes établissements et leurs clients ? Pour répondre à cette problématique, nous avons traité le sujet sous différents angles en évaluant, tout d’abord, les apports des réformes bancaires aussi bien sous l’angle juridique par l’analyse des dispositions réglementaire, organisationnelle et institutionnelle qui peuvent impacter l’évolution des activités bancaires et l’amélioration des relations établissements de crédit/clients et aussi sous l’angle économique en vue d’évaluer l’enjeu qu’a pu engendrer la réforme des établissements de crédit sur le volume des crédits octroyés ou sur le développement des activités financées par les crédits

  • Titre traduit

    The reform of credit institutions : :what implications for the financing of the economy : the case of Morocco


  • Résumé

    Morocco is part of good students who passed the challenge of establishing a substantial and profound reform of its banking and the stock market systems. The reform of credit institutions in Morocco was deep and was characterized by the application of new measures and regulations which aimed by the structure and control of these institutions Secondly, the use of credits for the financing of the economy is still dominant in Morocco as well as for developing countries despite of the reform of the capital market and the introduction of several companies to the stock market. Thus ,this thesis sought to answer to a fundamental issue consisting on what extent the regulatory and institutional reforms experienced by the environment of credit institutions were able to promote and improve the financing channels of the Moroccan economy and establish relationship of trust between these institutions and their customers To address this issue ,we treated the subject from different angles by evaluating ,first, the contributions of banking reforms both from a legal standpoint by analyzing the regulatory provisions ,organizational and institutional arrangements that could impact the evolution of banking activities and improve the relationship between credit institutions/customers and also from an economic perspective in order to evaluate the impact that has been generating by the reform of credit institutions on the volume of credits granted or on development of activities financed by credit funded through appropriations

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  • Détails : 1 vol. (461 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 274-282

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