Le droit international des investissements dans une optique de libre-échange

par Khalid Benmakhlouf

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Robert Etien.

Soutenue en 2011

à Paris 13 .


  • Résumé

    En matière d’investissements, il a été soutenu en doctrine que l’enjeu de la protection ne présentait qu’un caractère conjoncturel propre aux expropriations entreprises dans les années 70. L’attention se déplacerait, à l’heure actuelle, vers les problèmes de circulation c'est-à-dire les problèmes de mobilité des capitaux et des investissements. Le droit des investissements deviendrait, tout au moins dans un premier temps, l’accessoire du droit international des échanges car c’est la liberté de l’échange qui induit la liberté de l’investissement. En pratique, une relation étroite existe entre libéralisation internationale des investissements et intérêts publics des Etats d’accueil. Allons - nous conclure à une mutation des standards de traitement et de protection traditionnellement insérés dans les accords d’investissements ? Y aura –t-il de nouvelles clauses qui ferons désormais parties du dispositif normatif des instruments conventionnels? Auquel cas, vont – elles évincer lesdits standards ? C’est à ces interrogations qu’il conviendrait d’apporter des éléments de réponse en examinant, notamment, les diverses sources du droit international des investissements (accords de l’OMC, conventions d’intégration régionales ; accords de libre échange…).

  • Titre traduit

    Internetional investments law in a free trade perspective


  • Résumé

    Regarding the field of investment, it was upheld in different doctrines that the issue of protection only presented a temporary explanation to expropriation businesses in the 70s. The attention moves at the present time, towards problems of circulation. In other words, the problems of mobility of funds and investments. The law of investments would become, at least in a first approach, the incidental of international law of exchange for it is the free trade that induces the liberalization of investment. In practice, a narrow relationship exists between international liberalization of investments and public interests of hosting states. Will we conclude to a mutation of the standard ones of treatment and of protection traditionally included in the investment agreements? There would have - it of new clauses that henceforth left facts of the normative device of the conventional instruments? To which one case, go - they to oust standard? It is at these interrogations that it would suit to bring the response elements while examining, notably, the various sources of international investments law (agreements of the WTO, conventions of regional integration, free trade agreements. . . ).

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Informations

  • Détails : 2 vol. (353 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 309-334

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 2011 033
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