Le droit des eaux au Maroc

par Fouzi Rherrousse

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Robert Etien et de Pierre-Charles Ranouil.

Soutenue en 2011

à Paris 13 .


  • Résumé

    La règlementation de l’eau nécessite des choix ayant trait soit à la politique à suivre concernant la propriété des eaux, soit à la politique juridique à suivre concernant les sources de droit. Le Maroc ayant choisi la domanialité des eaux a exprimé son attachement à la protection de ces ressources et au droit français. En effet, la vision hydraulique de l’Empire chérifien ne diffère pas de celle que le Royaume du Maroc prône. Le droit français reste une source d’inspiration incontestable du l2gislateur marocain. Les sources traditionnelles de droit que sont le droit musulman et surtout le droit coutumier à travers leur ancrage dans la société en générale et la société paysanne en particulier résistent encore au droit positif et offrent des alternatives au droit positif.

  • Titre traduit

    Waters law in Marocco


  • Résumé

    The regulation of water policy choices related to the ownership of waters of legal policy to follow regarding the sources of traditional rights. Morocco has chosen the state-owned water. He expressed his commitment to the protection of the resources and to French law. Indeed, the vision of the Empire hydraulic Sherifian does not differ from that preached the Kingdom of Morocco. The French law remains a source of inspiration for the Moroccan legislature. Traditional sources of law that is Islamic law and customary law resists including through their roots in society in general and in particular peasant society and offers an alternative to positive law.

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Informations

  • Détails : 1vol. (371 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 278-303

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 2011 041
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