La négociation des valeurs mobilières en droit tunisien : Essai sur l'évolution du droit des contrtats

par Chaker Mzoughi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Mustapha Mekki.

Soutenue en 2011

à Paris 13 .


  • Résumé

    L’ambition de cette étude est de démontrer que l’évolution du droit commun des contrats se fait par l’établissement de règles spéciales qui viennent répondre à un besoin de protection. En matière de négociation cette tendance protectionniste se manifeste par des interventions obligatoires. Au travers de ce phénomène, ce sont les principes directeurs qui innervent le doit commun, qui sont mis à l’épreuve. Ce mouvement porte sur l’essentiel du contrat : la perfection et le dénouement

  • Titre traduit

    The sale of securities under Tunisian Legislation : An essay on the evolution of Contract Law


  • Résumé

    The objective behind this study is to demonstrate that the evolution of the Contracts Law is achieved thanks to the establishment of special rules meant to answer a need of protection. In terms of negotiation, this protectionist trend appears through mandatory interventions. This movement concerns the main part of the contract : the execution and the outcome.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (437 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 364-425

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Disponible sous forme de reproduction pour le PEB
  • Cote : TH 2011 036
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