La responsabilité de l'exécutif dans la constitution Libanaise après les accords de Taëf

par Mouhamad Zakkour

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Éric Desmons.

Soutenue en 2011

à Paris 13 .


  • Résumé

    L’un des plus importants problèmes se posant au Liban, dans le cadre de la constitution de 1926, était le déséquilibre entre les compétences et les responsabilités des deux têtes du pouvoir exécutif. Les compétences du Président de la République étaient très étendues, en sorte qu’il contrôlait toute la vie politique, tout en n’étant responsable pour aucun de ses actes sauf pour la violation de la Constitution et la haute trahison. Seul le Président du Conseil des ministres, disposant en réalité de peu de pouvoirs, était politiquement responsable. À ce déséquilibre des pouvoirs au sein de l’exécutif s’ajoutait le confessionnalisme politique qui structurait la vie politique et constitutionnelle au pays, donnant aux Maronites la Présidence de la République et aux Sunnites la Présidence du Conseil des ministres. Cette situation a conduit à une guerre civile qui a duré quinze ans et qui s’est terminée en 1989 par la réunion des leaders libanais dans la cité de Taéf en Arabie Saoudite, pour conclure un traité mettant fin à la guerre civile et modifiant l’ancienne Constitution en rétablissant l’équilibre entre les confessions. Mais, vingt ans après l’accord du Taéf, le problème du confessionnalisme politique n’a pas été résolu et s’est au contraire maintenu. Le régime politique libanais peut-il continuer à fonctionner d’une façon satisfaisante alors que le confessionnalisme politique perdure?

  • Titre traduit

    The Responsibility of the executive power in the Lebanese Constitution after the agreements of Taif


  • Résumé

    One of the most important reasons within the constitution of 1926 causing a problem in the practice of power in Lebanon was the imbalance between the powers and responsibilities in each position of the executive power. The powers of the President of the republic were so extensive that he controlled the whole political life not being responsible for any of his acts except for the violation of the constitution and the high treason. Only the President of the Council of Ministers was responsible for his acts in practicing the power. In addition to this imbalance between the capacities of the executive powers there was the political sectarianism that controlled the political and constitutional life by giving the Maronites the presidency and the Sunnites the chairmanship of the Council of Ministers. All this has led to a civil war that lasted fifteen years and ended in 1989 by the meeting of Lebanese leaders in the city of Taif in Saudi Arabia to conclude a treaty that ended the civil war and amended the old constitution to give birth to a new constitution restoring the balance between all confessions. But, twenty years after the Taif Agreement, the political sectarianism has not been resolved and instead it was more rooted. Can the Lebanese political system continue to operate in a normal way while the constitutional and political sectarianism continues to control the system and its constitutional institutions?

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Informations

  • Détails : 1 vol. (365 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 284-301

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  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 2011 037
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