La vie privée des fonctionnaires

par Shamila Ramsewak

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Chrystelle Schaegis.

Soutenue en 2011

à Paris 13 .


  • Résumé

    Cette thèse aborde la vie privée de manière transversale, car cette notion se manifeste à la fois dans un espace privé, dans un espace public et dans un espace professionnel. Cette transversalité se révèle sur le plan du droit car la vie privée implique le droit national à travers le droit civil, le droit du travail et le droit de la fonction publique, le droit européen et le droit international. De même, la transversalité se manifeste dans la jurisprudence, celle de la cour de cassation, du Conseil d’Etat et Conseil Constitutionnel. Le fonctionnaire lors de l’exercice des fonctions est soumis à des obligations importantes, comme l’obligation de neutralité, et en dehors des heures du service, comme le devoir de réserve. Cette thèse s’appuie sur de nombreux arrêts inédits pour montrer que l’Administration contrôle de manière autoritaire la vie privée des fonctionnaires, invoquant plusieurs notions floues et subjectives comme la bonne image et la réputation. Ce contrôle embrasse notamment la vie familiale, sentimentale, les fréquentations du fonctionnaire, sa vie spirituelle et intellectuelle. Cette thèse jette les bases d’une réflexion sur la conciliation entre les obligations professionnelles et la vie privée du fonctionnaire. A la lumière des nouvelles affaires, il convient de se demander si le fonctionnaire qui était passé d’un statut de sujet-fonctionnaire à un statut de fonctionnaire-citoyen, est de nouveau menacé de devenir un sujet-fonctionnaire.

  • Titre traduit

    Private life of civil servants


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Informations

  • Détails : 1 vol. (628 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 610-628

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris 13 (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis). Bibliothèque universitaire. Section Droit/Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 2011 042
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