Puissance publique et édifices du culte de la période moderne à 1905

par François-Régis Ducros

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Brigitte Basdevant-Gaudemet.

Le président du jury était François Jankowiak.

Le jury était composé de Anne Rousselet-Pimont.

Les rapporteurs étaient Jean-Louis Mestre, Franck Roumy.


  • Résumé

    Les rapports entre puissance publique et édifices du culte – et notamment la multiplicité d’usages de ces derniers – se comprennent par l’étude de la réception des normes canoniques relatives aux églises et par la transformation de leur sens en droit séculier.Selon l’enseignement du droit canonique, l’édifice cultuel est un lieu liturgiquement consacré au culte, revêtant dès lors une nature théologico-juridique spécifique.Empruntant au langage du droit romain antique, la doctrine canonique le qualifie de ressacræ.Au XVIe siècle, l’apparition des cultes issus de la réforme protestante etl’interprétation moderne des textes du Corpus iuris civilis conduisent la doctrine séculière etla puissance publique à repenser juridiquement le statut canonique des sanctuaires. D’unlieu sacré, l’édifice religieux devient progressivement à un lieu destiné au culte pour n’êtreplus qu’un édifice juridiquement affecté au culte.Au-delà du simple glissement lexical, on assiste, depuis l’ancien droit jusqu’à laséparation des Églises et de l’État, à un changement d’appréhension juridique de l’édificedu culte. Le lieu de culte confié à la protection de la puissance publique est finalement misà la disposition du culte par celle-ci.

  • Titre traduit

    Public power and places of worship from the modern period until 1905


  • Résumé

    The relations between public power and places of worship – and notably themultiplicity of their using – can be understood by the study of canonical norms reception’sand the transformation of their meaning in secular law.According to the teaching of the canon law, the place of worship is a place liturgicallydedicated to worship, holder of a particular theological and juridical nature. Borrowingfrom the antic roman law language, the canonical doctrine call him res sacræ.In the 16th. century, the apparition of worship issued of the protestant reform and themodern interpretation of texts from the Corpus iuris civilis lead the secular doctrine and thepublic power to rethink legally the canonical status of the sanctuaries. From a sacred place,the place of worship become progressively a place assigned to the worship and finally just abuilding legally affected to the worship.Beyond the simple lexical sliding, we are present, from the french ancient law until theseparation of Churches and State, at a juridical grasp’s change of the place of worship.This place, entrusted to the public power’s care, is at last putted at the worship disposal bypower.


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