La saisie-appréhension

par Florence Guerre

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Pellerin.

Le président du jury était Yann Paclot.

Les rapporteurs étaient Bernard Grelon, Alain Ghozi.


  • Résumé

    La saisie-appréhension, en dépit de sa nouveauté, reste de nos jours largement ignorée par la doctrine. Pourtant, en venant assurer l’exécution forcée en nature de certaines obligations de faire (celles de livraison/délivrance et restitution de biens meubles corporels), cette mesure offre de nouvelles perspectives et ce, tant dans les procédures civiles d’exécution que dans le droit des obligations. En effet, son objectif repose sur une logique différente de celle qui gouverne traditionnellement les saisies et cette nouvelle logique qu’elle incarne conduit à une résolution des problèmes touchant la classification des obligations selon leur objet.Cette étude se propose ainsi de cerner cette mesure et de montrer les intérêts qu’elle présente, ce qui amènera à des analyses à la fois dans les voies d’exécution et dans le droit substantiel. Au terme de celle-ci, la saisie-appréhension se révèlera comme l’autre figure de l’exécution forcée en nature.

  • Titre traduit

    The "saisie-appréhension"


  • Résumé

    The saisie-appréhension, in spite of its newness, stays nowadays widely unknown by the doctrine. However, in so far as it stands ensure for specific performance of some obligations to do like delivery or restitution of tangible movables, this measure offers new prospects concerning the civil proceedings of execution as well as Law of obligations. Its aim is based indeed on a logical different from the one which controls traditionally the other executions all, this new logical allows to resolve problems about the classification of obligation in accordance with their object.This study has so in view to determine this measure and to show its interests, what induces to analysis in Law of seizures and in substantial law. At the end of this one, the saisie-appréhension will come to light as the other face of specific performance.


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