La preuve et la responsabilité pénale des supérieurs hiérarchiques devant les juridictions pénales internationales

par Marie-Jeanne Sardachti

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Daniel Dormoy.

Le président du jury était Paul Tavernier.

Le jury était composé de Claude Jorda, Philippe Weckel.

Les rapporteurs étaient Emmanuel Decaux.


  • Résumé

    La présente thèse a pour objet l’étude de la relation entre la preuve et la responsabilité pénale des supérieurs hiérarchiques devant les juridictions pénales internationales. Ces juridictions sont chargées de juger les responsables des crimes de masse. La question est donc de savoir comment elles procèdent, sur quelles preuves elles se basent et quel mode de participation est le plus adapté pour juger ces responsables.

  • Titre traduit

    Evidence and criminal responsibility of high ranking officers before international criminal Courts


  • Résumé

    This thesis deals with the study of the relationship between evidence and criminal responsibility of high ranking officers before international criminal courts. These courts judge the persons responsible for having committed mass crimes. The question is how they proceed, on which evidence they rely and which mode of participation is the most adequate to do so.


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