La preuve et la responsabilité pénale des supérieurs hiérarchiques devant les juridictions pénales internationales

par Marie-Jeanne Sardachti

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Daniel Dormoy.

Soutenue le 18-10-2011

à Paris 11 , dans le cadre de École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015) .

Le président du jury était Paul Tavernier.

Le jury était composé de Claude Jorda, Philippe Weckel.

Les rapporteurs étaient Emmanuel Decaux.

mots clés

• Supérieur hiérarchique
• Responsabilité pénale
• Tribunal pénal international pour le Rwanda
• Crimes contre l'humanité
• Génocide
• Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie
• Tribunal pénal international pour le Rwanda
• Responsabilité pénale (droit international)
• Droit international pénal
• Crimes contre l'humanité -- Procès

Résumé

La présente thèse a pour objet l’étude de la relation entre la preuve et la responsabilité pénale des supérieurs hiérarchiques devant les juridictions pénales internationales. Ces juridictions sont chargées de juger les responsables des crimes de masse. La question est donc de savoir comment elles procèdent, sur quelles preuves elles se basent et quel mode de participation est le plus adapté pour juger ces responsables.

mots clés

• High ranking officers
• Criminal responsability
• International Criminal Court
• Crimes against humanity
• Genocide
• International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia
• International Criminal Tribunal for Rwanda

Titre traduit

Evidence and criminal responsibility of high ranking officers before international criminal Courts

Résumé

This thesis deals with the study of the relationship between evidence and criminal responsibility of high ranking officers before international criminal courts. These courts judge the persons responsible for having committed mass crimes. The question is how they proceed, on which evidence they rely and which mode of participation is the most adequate to do so.