La prise en compte du surnaturel dans un système de droit : l'exemple du droit gabonais

par Henri Ulrich Moutendi-Mayila

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Éric Millard.

Le président du jury était Laurent Fonbaustier.

Le jury était composé de Éric Millard, Laurent Fonbaustier, Soazick Kerneis, Sophie Robin-Olivier.

Les rapporteurs étaient Soazick Kerneis, Sophie Robin-Olivier.


  • Résumé

    Le droit traditionnel était un système juridique co-religieux, où l’invisible et le sacréjouaient un rôle prépondérant. Le surnaturel et le droit existaient en une sorte d’osmose, l’un àcôté de l’autre. Le droit utilisait le surnaturel comme auxiliaire mais le réprimait aussi dansses aspects négatifs. Avec l’intrusion de la civilisation occidentale durant la période coloniale,le colonisateur va imposer au Gabon son droit malgré sa promesse de respecter les coutumeslocales.L’accession du Gabon à la souveraineté internationale s’est traduite également,lorsqu’il s’est agi de disposer des lois d’un Etat indépendant, par l’adoption quasi-totale desdroits d’inspiration occidentale dits droits modernes. Cependant, le législateur a, dans unecertaine mesure, oeuvré pour le maintien dans certains domaines des droits traditionnels.Toutefois, l’adaptation du droit moderne aux réalités sociales gabonaises ne va pas sans poserdes problèmes d’application auxquels il faudra apporter des solutions. Au niveau législatif, lelégislateur devra préciser autant que possible les lois par lui adoptées afin d’éviter desincriminations ouvertes. Au niveau juridico-judicaire, l’action des pouvoirs publics devras’opérer au niveau de la formation et de la mise en place des banques de données coutumières.

  • Titre traduit

    Place and judgement of supernatural matters in a modern legal system : the case of Gabon's law


  • Résumé

    Traditional law was a legal system associated with religion where the invisible andsacred matters played key roles. The supernatural and Law mingled in some type of osmose.Law used supernaturalism as contingency on one hand on the other hand it was rejected dueto its negative aspects. The infiltration of western civilization in Gabon through the colonialsystem will build the path to establish the western legal system by pushing aside the locallegal system. The infiltration of western civilization during the colonial occupation, created aperfect path to introduce and to enforce western legal system in Gabon despite the promise torespect the local custom system.Furthermore, moving from a colonial time to the independent republic of Gabon fewlocal traditional laws have been kept and are being applied in some legal aspects, but most ofthe Gabonese legal architecture has been inspired by the western's modern laws.In addition, the adaptation of Modern Law on the Gabonese legal system has metsome inconsistency as far as its implementation and its enforcement are concerned. Thereforesome solutions can be provided.From the legislative point of view perspective, the legislator should be as precise aspossible on the adopted laws in order to avoid open criminality.From legal and judicial's view government should work on educating people anddevelo


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