Société de l'information et société de surveillance

par David Forest

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alexandra Bensamoun.

Le président du jury était Pierre Sirinelli.

Le jury était composé de Célia Zolynski, Marie-Pierre Fenoll-Trousseau.


  • Résumé

    Les travaux présentés consistent en une collection d’études consacrées au droit del’immatériel au sens le plus large. Ils visent à mettre en perspective sur une dizained’années la réglementation et la régulation des propriétés intellectuelles dans la sociétéde l’information d’une part, des techniques de surveillance et contrôle, d’autre part.Ces travaux appellent souvent une approche interdisciplinaire qui en fait lasingularité. Il s’agit, en effet, d’associer dans une certaine mesure l’analyse du droitpositif aux sciences sociales. Cette démarche à l’interface vise à mettre en évidence lesenjeux politiques et sociaux de la réglementation-régulation pour favoriser unemeilleure compréhension de l’élaboration de la norme dans un univers dématérialiséet l’éclairer d’un nouveau reflet. La première partie concerne l’acclimatation despropriétés intellectuelles à l’environnement numérique de la société de l’information.Elle s’attache notamment à penser leur réglementation-régulation dedans-dehors dudroit en convoquant les imaginaires sociaux et les controverses autour du droitd’auteur. Les enjeux liés à sa protection conduisent à étudier ses relations avec le droitdes données personnelles. Celles-ci sont au coeur de la seconde partie qui concerne lestechniques de contrôle et surveillance dans différents contextes et sous plusieursaspects, la liberté des communications électroniques et la régulation du commerce

  • Titre traduit

    Essays on property and freedoms in the information society


  • Résumé

    These essays consist of a series of studies about digital law in a broad sense. Thesestudies aim at putting in prospect over the last decade the regulation and thelegislation on intellectual properties rights in the information society on the one hand,on monitoring and control technologies, on the other hand. This work often calls foran interdisciplinary approach, which makes it particular. This is an attempt to link theanalysis of the substantive law to social sciences to a certain extent. This thoughtprocess is at a crossroads in order to highlight social and political issues of theregulation-legislation and to promote a better comprehension of the law makingprocess in a dematerialized world with a new point of view. The first part relates toadaptation of intellectual properties to the new digital area of the information society.More precisely, it sticks to think their regulation-legislation inside-outside the lawinviting social imaginary and controversies about Author’s right. The issues relating tothe protection of intellectual property leads to study its relationships to personal datarights. These rights are in the heart of the second part that relates to control andmonitoring technologies in various contexts and from several angles, freedom ofelectronic communications, regulation of the e-business, and dubious contours of thedigital identity. In particular, it questions the role and the functions of the regulator aswell as the shift of legislation towards the firm from a resolutely critical point of view.


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