Les Equity Swaps

par Delphine Guillotte

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Xavier Boucobza.

Le président du jury était Alain Couret.

Le jury était composé de Franck Auckenthaler, Yves-Marie Serinet.

Les rapporteurs étaient Pierre-Henri Conac.


  • Résumé

    L’objet de cette thèse est de déterminer la nature et le régime d’un contrat financier appelé "equity swaps".L’equity swap est un contrat bilatéral qui permet à l’une des parties d’acquérir la propriété économique d’actions indiquées par les parties. Ces actions sont appelées « actions sous-jacentes ». Elles ne forment pas l’objet des obligations du contrat. Ce dernier ne donne naissance qu’à des dettes de valeur. C’est la nature particulière de ces obligations qui permet de rattacher les equity swaps à la catégorie des contrats financiers.Les actions sous-jacentes constituent donc le support des valeurs que chacune des parties s’engagent réciproquement à se payer. Ces valeurs représentent la propriété économique des actions sous-jacentes. Cette notion permet de distinguer les equity swaps des autres contrats financiers.La propriété économique répliquée par l’equity swap est toutefois source d’incertitudes. L’equity swap ne donne certes lieu à aucun transfert de propriété et aucune des parties n’est tenue de détenir les actions sous-jacentes. Mais un actionnaire peut conclure un equity swap afin de transférer la propriété économique de ses actions. En outre les equity swaps sont souvent utilisés par les investisseurs afin d’acquérir de façon occulte les actions de sociétés cotées. Bref, les parties à un equity swap n’ont pas toujours des motivations purement financières. La détermination du régime des equity swaps commande donc de s’interroger sur les conditions d’application du droit des sociétés et du droit boursier.Enfin, en tant que contrat financier, l’equity swap est censé être régi par la réglementation financière. Cette dernière était toutefois largement inadaptée aux contrats financiers. Elle doit être repensée.

  • Titre traduit

    The Equity Swaps


  • Résumé

    The purpose of this study is to qualify and, consequently to specify the governing laws applicable to a derivative called “equity swap”.Equity swap is a bilateral contract which allows one of the parties to acquire economic ownership of some shares indicated by the parties. Those shares are called “underlying shares”. They are not due to be delivered by the parties. The parties to an equity swap are only due to pay to each other cash amounts representing values of the underlying shares. That is these very particular obligations which enable to qualify the equity swaps as derivatives.Thus, the underlying shares are used in order to calculate those cash amount so that they represent the economic ownership of the underlying shares. That is the reason why equity swaps are an original kind of derivatives.The economic ownership created by the equity swaps results in some legal uncertainty. Equity swap do not provide for assignment of legal ownership. And none of the parties is due to be the legal owner of the underlying shares. But a shareholder may enter into an equity swap in order to transfer the economic ownership of its shares and equity swaps are often used by investors in order to acquire hidden ownership in listed companies. In other words, parties do not enter into equity swaps for financial purpose only. Determining the laws applicable to the equity swaps requires to analyze companies law and stock exchange law.At last, as a derivative the equity swap is supposed to be governed by financial regulation. This regulation does not fit with derivatives. It needs to be specified.


Le texte intégral de cette thèse n'est pas accessible en ligne.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.