Les activités financières de la Poste

par Aimé Baloki Banzouzi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Bazex.

Soutenue en 2011

à Paris 10 .


  • Résumé

    Les activités financières de La Poste sont exercées avec une double logique: la logique d’intérêt général et la logique de rentabilité. La logique d’intérêt général se justifie par le fait que ces activités constituent un vecteur essentiel d’accessibilité bancaire en France; elles contribuent au financement du logement social, à la politique d’aménagement du territoire, et à la modulation des tarifs des services bancaires. Cette même logique a conduit à l’érection du livret A en service public et à la reconnaissance d’un S. I. E. G. D’accessibilité bancaire. La logique de rentabilité, quant à elle, se justifie par la création des filiales dans le secteur de la banque et de l’assurance. Elle se traduit également par la recherche de partenariats, et l’autonomie dont jouit La Banque Postale dans la gestion de ses ressources. L’idée que la rationalisation du réseau postal et la privatisation de La Banque Postale conduiraient à l’équilibre financier de celle-ci, est à inscrire aussi au crédit de cette logique. De plus, la soumission des activités financières de La Poste aux règles qui s’appliquent aux opérateurs privés, conforte cette démarche de profit. Il est vrai que depuis la banalisation du livret A, le service public d’accessibilité bancaire est devenu un lieu commun entre La Banque Postale et ses concurrents. Cependant, il n’y a que l’Etablissement de crédit postal qui s’est vu reconnaître une obligation ferme dans ce domaine. Ce qui constitue un élément de différenciation avec les activités de ses concurrents. Les autres éléments de démarcation reposent sur le fait que le champ des missions d’intérêt général assignées à La Banque Postale est potentiellement large; un nombre non négligeable de fonctionnaires reste encore associé à la gestion de ces activités. Enfin, les activités financières de La Poste sont soumises, via La Banque Postale, à la loi de démocratisation du secteur public.

  • Titre traduit

    The financial activities of the Post Office


  • Résumé

    The financial activities of The Post Offie are performed with a double logic: the logic of general interest and the logic of profitability. The logic of general interest is justified by the fact that these activities constitute an essential access to banking in France; they contribute to the financing of social housing, policy planning, and modulation of service rates bank. This same logic led to the erection of the Livret A public service and recognition of SGEI banking accessibility. The logic of profitability, in turn, is justified by the creation of subsidiaries in the banking and insurance. She is also reflected in research partnerships, and autonomy enjoyed by The Post Office Bank in the management of its resources. The idea that the rationalization of the postal network and the privatization of The Post Office Babk lead to the financial equilibrium thereof, shall be entered as the credit of this logic. In addition, the submission of the financial activities of the Post Office rules that apply to private operators, supports this approach to profit. It is true that since the deregulation of the « Livret A », the utility access to banking services has become a common The Post Office Bank and its competitors. However, only the credit was granted postal a firm obligation in this area. Which is a distinguishing feature to the activities of its competitors. The other elements of demarcation based on the fact that the field of general interest tasks assigned to The Post Office bank is potentially large, a significant number of officials still involved in the management of these activities. Finally, the financial activities of Post Office are submitted through The Post Office Bank, the law of democratization of the public.

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  • Détails : 1 vol. (406 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p.331-374. Index

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