Arbitrage et droit européen

par Gwenhaël Le Breton - Samper

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Xavier Train.

Soutenue en 2011

à Paris 10 .


  • Résumé

    Le droit européen n’a pas vocation à réglementer l’arbitrage. Ce sont les droits nationaux des États membres qui régissent ce mode de règlement des litiges. Par conséquent, l’arbitrage et le droit européen gardent, dans une certaine mesure, leur distance. Toutefois, la rencontre entre l’arbitrage et le droit européen est possible : elle est tantôt harmonieuse, tantôt conflictuelle. Surtout, l’absence de réglementation européenne de l’arbitrage n’empêche pas le droit européen d’emprunter à l’arbitrage. Plus exactement, le droit européen emprunte à l’arbitrage en tant que mécanisme et en tant que notion. Ces emprunts révèlent une appropriation de l’arbitrage, voire une déformation de sa conception traditionnelle pour les besoins de la construction européenne.

  • Titre traduit

    Arbitration and European Law


  • Résumé

    European law is not designed to regulate arbitration. It is the role of domestic laws to regulate dispute resolutions. As a consequence, arbitration and European law keep a certain distance. However, the meeting between arbitration and European law is possible. Sometimes it is harmonious, sometimes it is conflicting. Above all, the lack of regulation of European arbitration does not hinder the European law from borrowing from arbitration. To be more precise, European law borrows from arbitration as a mechanism and as a notion. These borrowings show the appropriation of arbitration, not to say the distortion of its traditional conception to meet the needs of the European construction.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (671 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p.608-654. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Nanterre. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T11 PA10-207

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 11/PA10/0207
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/LEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.