Le rôle du juge national dans l’espace judiciaire européen, du marché intérieur à la coopération civile

The Role of the National Judge in the European Judicial Area, from Internal Market to Civil Cooperation

• Auteur / Autrice : Marjolaine Roccati
• Direction : Marie-Laure Niboyet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 09/12/2011
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
• Jury : Président / Présidente : Cyril Nourissat
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Laure Niboyet, Cyril Nourissat, Étienne Pataut, Sophie Robin-Olivier, François-Xavier Train
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Étienne Pataut, Cyril Nourissat

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice -- Administration (droit européen)

Entraide judiciaire européenne

Juges

Mots clés libres

Juge national

C.J.U.E

Espace judiciaire européen

Marché intérieur

Coopération civile

Interprétation

National Judge

E.C.J.

European Judicial Area

Internal Market

Civil Cooperation

Interpretation

Résumé

Le citoyen de l’Union fait l’objet actuellement d’une attention particulière, se retrouvant notamment au centre du programme de Stockholm récemment adopté sur l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Toutefois, la notion du citoyen est trop étroite pour y loger le justiciable européen, déjà visé par la Cour dans son arrêt Van Gend en Loos, bénéficiaire d’une justice européenne qui progresse alors que se développe l’espace judiciaire européen.Dans ce domaine, les normes judiciaires nationales sont encadrées au service d’un droit à une protection juridictionnelle effective et uniforme, qui recouvre deux dimensions : au sein du marché intérieur, il permet la sauvegarde des droits que les justiciables tiennent des normes européennes ; dans le domaine de la coopération civile, il vise à atténuer les obstacles résultant du caractère transfrontière d’un litige. Le juge national est le relais de l’intervention européenne. Son importance grandit au fur et à mesure que les normes judiciaires de l’Union se développent. Il peut le cas échéant adapter son droit national, voire s’affranchir d’éventuelles contraintes. Il devient par ailleurs l’artisan d’une justice horizontale, organisée entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile.Dans l’ordre européen, le juge national n’est pas véritablement encadré par la Cour de justice, en raison des limites inhérentes à la fonction de la Cour et des réserves persistantes qu’opposent les États membres aux normes européennes. La Cour tend par ailleurs à déléguer de plus en plus l’interprétation de certaines notions au juge national. Le rôle du juge national se transforme ainsi en celui d’un véritable égal européen.

European Union citizens are currently the focus of special attention, notably being central to the Stockholm Programme recently adopted in the area of Freedom, Security and Justice. However, the notion of citizenship is too narrow to include people envisaged by the Court of Justice in its judgment Van Gend en Loos, who are the beneficiaries of a European justice that is expanding as the European Judicial Area develops.In this sphere, national judicial norms are subject to the right to an effective and uniform jurisdictional protection, which has two dimensions: in the Internal Market, it enables the rights derived from European law to be protected; in the field of Civil Cooperation, it tends to reduce obstacles arising from cross-border litigation. The judges in Member States are the intermediaries for European intervention. Their importance increases as European judicial norms develop. The judge in a Member State may, if necessary, adapt, or even depart from the constraints of, national law. Furthermore, he becomes the architect of a truly horizontal justice in the area of Civil Cooperation, in which several national judges participate.In the European legal system, the national judge is not really restricted by the European Court of Justice (ECJ), because of limitations inherent in the Court’s function, and the continuing reservations of Member States opposed to European law. What is more, the European Court increasingly tends to delegate the interpretation of particular concepts to the national judge. Judges in Member States are thus gaining the status of partners equal to the judges of the ECJ in European justice.