Le pluralisme juridique international : contribution des juges internationaux à la mise en cohérence du droit international

par Odile Claeys-Broutin (Broutin)

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marc Thouvenin.

Soutenue le 07-12-2011

à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) .

Le président du jury était Patrick Daillier.

Le jury était composé de Jean-Marc Thouvenin, Patrick Daillier, Sébastien Touzé, Philippe Weckel, Pierre Bodeau-Livinec.

Les rapporteurs étaient Sébastien Touzé, Philippe Weckel.


  • Résumé

    Le droit international évolue et se traduit par une augmentation des normes, des organisations et des juridictions internationales, faisant craindre une fragmentation du droit international au sein de l’ordre juridique international. L’ordre juridique international s’entend, au sens large, comme le droit international régissant la société internationale. Celui-ci englobe les ordres juridiques internationaux spécialisés, composés des organisations internationales. Chacune d’entre elles comprend une juridiction ou un tribunal arbitral. La problématique de cette thèse est de déterminer, par l’étude du pluralisme juridique international, si ce risque de fragmentation du droit international est avéré ou non. Elle se fonde, pour ce faire, sur une analyse systémique des ordres juridiques internationaux, pour établir si ceux-ci établissent des rapports de droit entre eux, ainsi que sur une analyse normative des ordres juridiques, afin de déterminer si chacun d’entre eux a une cohérence propre. Dans une première partie, il est démontré que le pluralisme juridique international semble désordonné, induisant un risque de fragmentation du droit international, en raison, d’une part, de la multiplication des ordres juridiques internationaux et, d’autre part, de leur carence institutionnelle. Il est démontré ensuite, dans une seconde partie, que le pluralisme juridique international s’ordonne grâce à la mise en cohérence du droit international par les juges internationaux. Ceux-ci coordonnent la jurisprudence internationale grâce à leur jurisdictio (dire le droit) et érigent un véritable pouvoir juridictionnel international à travers leur imperium (rendre une décision obligatoire).

  • Titre traduit

    International Legal Pluralism : Contribution of International Judges to the Consistency of International Law


  • Résumé

    International law evolves at a rapid pace, and results in a strong increase in norms, organizations and international courts, raising increasing fears about a fragmentation of international law within the international legal order itself. The international legal order is defined, in the broadest sense of the term, as international law aimed at governing international society. This includes specialized international legal systems, made up of a number of international organizations ; each one including a court or an arbitral tribunal. The aim of this thesis is to determine, through the study of international legal pluralism, weather this foreseen risk of a possible fragmentation of the international law is, in the end, proven or not. In order to fulfill this aim, our work is based, on the one hand, on a systemic analysis of international legal orders, this in order to determine whether these bodies establish legal relationships between themselves, and on the other hand, on a normative analysis of legal systems, to determine this time whether each one sets up, or not, its proper inner coherence.In the first part, we show that the international legal pluralism seems to be uncoordinated, inducing a risk of fragmentation of international law, this due, in part, to the proliferation of international legal orders and, and in other part, to their lack of institutional ground. In the second part, we aim at proving that the international legal pluralism finds best its balance when international law is put into practice by international judges. They coordinate international jurisprudence through their jurisdictio (apply the law) and set out the boundaries of a true international judicial power through their imperium (to pronounce a binding decision).

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