Le dévoiement de l’obligation d’information en droit médical, ou l’illusion du consentement du patient

Perverting the duty to inform patients in medical law, or the illusion of informed consent by patients

• Auteur / Autrice : Emmanuel Pellerin
• Direction : Emmanuelle Claudel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Divulgation d'informations -- Droit

Consentement éclairé (droit médical)

Aléa thérapeutique

Personnel médical -- Responsabilité professionnelle

Preuve (droit)

Mots clés libres

Relation Medecin-Patient

Responsabilité médicale

Consentement

Obligation d'information

Preuve de la faute

Résumé

La présente étude propose une réflexion qui vise à mettre en exergue la singularité du dévoiement de l’obligation d’information qui pèse sur les médecins, et à démontrer qu’au-delà de ce dévoiement, l’obligation d’information constitue une illustration frappante de certains dysfonctionnements majeurs de la responsabilité médicale. La première partie est consacrée aux facteurs du dévoiement de l’obligation d’information en droit médical. Les premiers se rapportent indirectement à l’activité médicale au sens propre, et ils sont liés au foisonnement excessif de l’obligation d’information en droit des contrats et aux dérives des expérimentations médicales menées sur l’homme, lesquelles ont conduit à une quasi-sacralisation de l’obligation d’informer à la charge des médecins. Les secondes se rapportent directement à l’activité médicale, et ils sont liés à la mutation de la relation existant entre le patient et son médecin, d’une part, et à la consécration rigoriste de l’obligation d’information à la charge du second, d’autre part. La deuxième partie a pour objet de révéler la finalité indemnitaire du dévoiement de l’obligation d’information et de démontrer que ce dévoiement constitue une illustration des incohérences d’un régime faussement protecteur du patient.

This study offers an analysis that aims at highlighting the circumstances under which physicians’ duty to inform patients is perverted and endeavors to show that the duty to inform patients is a striking illustration of a significant malfunctioning of medical malpractice liability. The first part will focus on the factors causing the perverting of physicians’ duty to inform patients from the standpoint of medical law. The primary factors relate indirectly to medical practice and they stem from the excessive weight of physicians’ duty to inform patients in contract law and from abuses in medical experiments on humans, which has resulted in the routine obligation for physicians to get patients’ informed consent. The secondary factors pertain directly to medical practice and they are the result of changes in the doctor-patient relationship on the one hand and the rigorous obligation for physicians to get patients’ informed consent on the other hand. The second part of this study will examine the relationship between the perverting of physicians’ duty to inform patients and to get informed consent and the monetary implications of medical malpractice liability and this section will also show that the distorting of this duty illustrates the inconsistencies of a system that purports to protect patients.