L'impact du volet environnemental de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) sur le management des entreprises

par Nader Abbes

Thèse de doctorat en Sciences Economiques

Sous la direction de Nadine Levratto.

Soutenue le 08-07-2011

à Paris 10 , dans le cadre de Ecole doctorale Economie, organisations, société (Nanterre) .

Le président du jury était Yvon Pesqueux.

Le jury était composé de Nadine Levratto, Yvon Pesqueux, Sophie Boutillier, Élisabeth Paulet, Évelyne Serverin, Anna Cretì.

Les rapporteurs étaient Sophie Boutillier, Élisabeth Paulet.


  • Résumé

    L’Etat a longtemps été absent de la gestion du rapport de l’économie et du droit avec l’environnement. Sous la pression croissante d’une mobilisation nationale et internationale et en raison de l’accroissement des problèmes liés à l’environnement, plusieurs mesures règlementaires et économiques en faveur de la protection de l’environnement ont été adoptées par l’ensemble des pays occidentaux. D’abord, les instances publiques ont commencé à s’inquiéter de l’état général de l’environnement et ont mis en place une législation destinée à combattre les insuffisances d’équité sociale et de préoccupations environnementales. En réponse à une démarche règlementaire jugée trop contraignante par les acteurs privés, l’Etat a ensuite, formulé un ensemble d’outils économiques dans le but de concilier les attentes de la société et les objectifs des entreprises en matière de développement et de compétitivité. Enfin, face à l’efficacité relative des différents instruments règlementaires et économiques de protection de l’environnement, dits traditionnels, l’Etat a progressivement transféré ses responsabilités aux acteurs privés en misant sur la co-régulation et l’autorégulation. Notre travail empirique porte sur l’impact de la loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) sur le comportement des entreprises en matière de reporting environnemental. Le contenu narratif des rapports DD/RSE des sociétés du CAC 40 constitue l’objet de notre étude. Notre analyse sera conduite par deux approches complémentaires : une analyse statistique et lexicale et une analyse thématique, toutes deux, menées à l’aide d’un logiciel d’analyse textuelle, « Alceste ».

  • Titre traduit

    The law’s environmental shutter impact on the new economic regulations (NRE) on the management of the companies


  • Résumé

    The State missed a long time the management relationship of economy and law with the environment. Under the increasing pressure of a national and international mobilization and due to the increase of problems involving environment, several regulatory and economic measures in favor of the environmental protection were adopted by the whole of the Western countries. Initially, the public authorities started to worry about the general state of the environment and set up legislation, which intend to fight the insufficiencies of social equity and environmental concerns. Then, in response to a regulatory step, considered to be too constraining by the private actors, the State formulate a set of economic tools, reconciling society waits and companies’ development competitiveness objectives. Lastly, with the relative effectiveness of the various regulatory economic and environmental protection instruments, known as traditional, the State gradually transferred its responsibilities to the private actors by betting on the co-regulation and self-regulation. Our empirical work concerns the law impact on the new economic regulations (NRE) on the behavior of the companies concerning environmental reporting. The narrative contents of of the CAC 40 companies reports SD/CSR, is the object of our study. Our analysis will be led by two complementary approaches: a statistical and lexical analysis and an analysis set of themes, both, carried out using a textual analysis software, “Alceste”.

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