La dignité de la personne humaine en droit de l’Union européenne. De la genèse aux fonctions du concept

par Marine Durand-Mercereau (Durand)

Thèse de doctorat en Droit Public

Sous la direction de Véronique Champeil-Desplats et de Torsten Stein.

Soutenue le 01-07-2011

à Paris 10 en cotutelle avec l'Universität des Saarlandes , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) .


  • Résumé

    Si le concept de dignité de la personne humaine occupe une position privilégiée au frontispice de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, il est longtemps resté absent de l’ordre juridique communautaire. Les premières Communautés, organisations d’intégration économique ne se réfèrent pas au concept malgré leur vocation humaine, portée par les objectifs de paix et de progrès social. C’est sous l’impulsion du juge et du législateur de l’Union, que le concept est reconnu puis consacré, d’abord par le droit dérivé puis par le droit primaire. L’analyse des sources du concept et de son processus d’intégration permet de déterminer avec rigueur et justesse les fonctionnalités de la dignité de la personne au sein de l’Union. Le droit est en effet dynamique et les institutions de l’Union recourent au concept de dignité selon une finalité orientée. Polyfonctionnelle, la dignité de la personne humaine joue, à l’image de ses sources, un rôle fondateur déterminant sur le continent européen. Objectivement, elle constitue le fondement du paradigme européen et détermine la substance et les frontières de son ordre juridique. Subjectivement, le concept revêt une fonction protectrice de la personne humaine et de ses droits fondamentaux. Son inscription au sein des traités marque espérons-le, un tournant humaniste de l’organisation européenne.

  • Titre traduit

    Human dignity in European Union Law, from the genesis to the functions of the concept


  • Résumé

    Human dignity is a key element in the Charter of Fundamental Rights of the European Union. Yet, EU law has long failed to incorporate the concept of human dignity. Europeans founded the European Community to promote peace and social progress. The European Community focused on economic integration first as a mean to reach this goal, however. The Union’s judge and legislator later helped turn attention to human dignity: secondary legislation then primary law integrated the concept. We analyze how human dignity developed as a concept. We also analyze its integration into law. Doing so allows assessing carefully what role human dignity plays in the EU. Law is dynamic. EU institutions use the concept of human dignity to reach specific goals. Human dignity serves several functions. Like its sources, dignity plays a seminal role in Europe. Objectively, dignity is the basis of the European paradigm. Dignity defines the content and limits of the legal order. Subjectively, dignity protects human beings and their fundamental rights. Including human dignity into European treaties hopefully signals a humanistic shift in how Europe works.


  • Résumé

    Auch wenn das Menschenwürdekonzept eine besondere Position in der Charta der Grundrechte der Europäischen Union innehat, war dieses Konzept lange Zeit abwesend in der EU-Rechtsordnung. Die ersten EU-Mitgliedsländer hatten den Frieden und den sozialen Fortschritt als Ziel, Organisationen, die die wirtschaftliche Integration zur Aufgabe hatten, bezogen sich nicht auf das Menschenwürdekonzept trotz ihrer menschlichen Neigung. Auf Veranlassung des Richters und Gesetzgebers der Union wurde das Konzept zunächst anerkannt und setzte sich dann durch, zunächst im Sekundärrecht, dann im primären Gemeinschaftsrecht. Eine Analyse der Quellen des Würdekonzepts und des Integrationsprozesses erlauben es, mit Strenge und Schärfe die Aufgaben der Würde im EU-Recht zu bestimmen. In der Tat ist das Recht dynamisch und die Einrichtungen der EU beziehen sich auf das Würdekonzept nach einer orientierten Zielgerichtetheit. Multifunktional spielt das Menschenwürdekonzept, folgt man seinen Quellen, eine Gründungsrolle, die auf Europa festgelegt ist. Objektiv stellt sie Grundlage des europäischen Paradigma dar und legt die Substanz und die Grenzen der juristischen Ordnung fest. Subjektiv betrachtet beinhaltet das Konzept eine Schutzfunktion des Menschen und seiner Grundrechte. Die Eintragung des Menschenwürdekonzepts innerhalb des EU-Vertrags markiert, so lässt sich hoffen, einen humanistischen Wendepunkt der Europäischen Union.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation. Bibliothèque virtuelle.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.