Les contrariétés de décisions dans l’arbitrage international

par Claire Debourg

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François-Xavier Train.

Soutenue le 30-05-2011

à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) .

Le président du jury était Pierre Mayer.

Le jury était composé de François-Xavier Train, Pierre Mayer, Charles Jarrosson, Jean-Baptiste Racine, Ibrahim Fadlallah.

Les rapporteurs étaient Charles Jarrosson, Jean-Baptiste Racine.


  • Résumé

    Les contrariétés de décisions de justice sont extrêmement nocives. D’une part, elles représentent une menace pour la cohérence du droit. D’autre part, elles pèsent lourd sur la situation des parties, mettant ces dernières dans des situations inextricables. En tant que mode juridictionnel de règlement des litiges, l’arbitrage international n’échappe pas à ce phénomène. Au contraire, les spécificités de la matière en font un terrain de prédilection pour le développement des contrariétés de décisions. En effet, les contrariétés résultent de la conduite parallèle de procédures portant sur des questions litigieuses identiques, sur lesquelles sont portées des appréciations divergentes. Or, l’arbitrage international se présente comme un facteur d’aggravation de ces causes classiques de contrariété, à savoir la concurrence juridictionnelle et l’incohérence des solutions. Le risque de contrariété y est à la fois fréquent et varié. Il se présente dans diverses configurations, opposant tantôt des décisions étatiques d’encadrement de l’arbitrage, tantôt une sentence arbitrale et une décision étatique ou encore deux sentences arbitrales.En dépit de la gravité du problème et de la fréquence du risque de contrariété, l’arbitrage international paraît mal armé pour y faire face. Il est confronté d’une part aux limites de l’efficacité des remèdes curatifs, qui se contentent souvent d’écarter la contrariété d’un territoire donné, et, d’autre part aux difficultés de mise en œuvre des remèdes préventifs.

  • Titre traduit

    Conflicting decisions in international arbitration


  • Résumé

    The phenomenon of conflicting decisions is extremely hazardous. On the one hand, they represent a threat to the coherence of the legal systems. On the other hand, it places a burden on the parties, putting them in an inextricable situation. Being a jurisdictional dispute resolution method, international arbitration does not escape this phenomenon. On the contrary, the specificities of arbitration make it the territory of predilection for the appearance of conflicting decisions. In fact, conflicting decisions result from the conduction of parallel proceedings concerning identical issues, which receive a different analysis. International arbitration aggravates the classical causes resulting in conflicting decisions. These causes are the competition between jurisdictions and the incoherence of the solutions.The risk of the existence of conflicting decisions is frequent and it presents itself is several manners. It can oppose national courts’ decisions assisting and controlling the arbitration, an arbitral award and a national court’s decision or even two arbitral awards.Despite the gravity of the problem and the frequency of the risk of having conflicting decisions, international arbitration seems unarmed to deal with it. Firstly, it is confronted with the limited efficiency of the curative solutions, and secondly, with the difficulties of applying preventive solutions.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par LGDJ à Paris

Les contrariétés de décisions dans l'arbitrage international


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation. Bibliothèque virtuelle.
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2012 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les contrariétés de décisions dans l'arbitrage international
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 540 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XVII-664 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03888-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [569]-640. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.